Armand CALMEL [Gironde]. - Dépose un rapport, au nom .de la Commission de Législation, sur, la proposition de loi de M. Boivin-Champeaux tendant à modifier l'article 6 de la 1131 du 10 août 1927 sur la nationalité, n° 277, [17 mars], p. 301. - Dépose un avis de la Commission de Législation sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2102 du code civil en vue de faire bénéficier les vendeurs d'engrais, d'amendements et de produits destinés à la destruction des parasites animaux et végétaux du privilège, accordé pour les fournisseurs de semences et les frais de récolte de l'année, n° 278 [17 mars], p. 301. - Dépose, avec MM. G. Pernot et Caillier, un amendement à l'article 17 (Infractions à la loi) du projet de loi sur l'Office du blé [24 juillet], p. 879. Dépose un amendement Sur l'article 2 bis du , projet de portant réforme fiscale et parle sur son amendement [23 décembre], p. 1682. - Dépose un amendement, tendant à la suppression de l'article 3. Parle sur son amendement (Projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail) [27 décembre], p. 1775 et suiv. - Dépose, avec MM. Yves Le Trocquer, Auray et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'article 2 octies de la loi de finances (Budget de 1937) [28 décembre], p. 1817 . - Commissions : Agriculture (4 février, J. O. p. 46) ; Législation civile et criminelle (4 février, J. O., p. 47) (Vice-Président) (J. O. du 6 février, p. 1577) ; Cour de Justice (4 février, J. O., p. 47) ; Suffrage des Femmes (J. O. du 14 février, p. 1981). - Questions écrites aux : Ministre de l'Agriculture : 26 février ; Ministre des Finances : 28 novembre.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.