CAMESCASSE. Pas-de-Calais. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la réglementation des Halles centrales [18 février] (A., t. I, p. 71 ; J.O., c.r., p. 64). - Parle dans la 2 e délibération [4 mars] (A., t. I, p. 136 ; J.O., c.r. p. 116). - Fait une rectification au procès-verbal [10 avril] (A., t. I, p. 595 ; J.O., c.r. p. 491). - Adresse une question à M. le Ministre de l'Agriculture au sujet de l'arrivage de moutons d'Amérique atteints de maladies contagieuses et des mesures à prendre pour empêcher l'introduction en France d'animaux qui peuvent être funestes à notre élevage [20 juin] (A., t. II, p. 123 ; J.O., c.r., p. 649). -Membre de Commissions (F. 3, 6, 8, 14, 23, 47, 59 ; J.O., p. 168, 254, 481, 833, 1365, 3003, 3524).
CAMESCASSE. Pas-de-Calais. - Membre de Commissions (F. 3, 5, 18 ; J.O., p. 6143, 6243, 6779).