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Extrait de la table nominative 1977

CANTEGRIT (JEAN-PIERRE), sénateur représentant les Français établis hors de France (G.D.).

Est appelé à remplacer M. Louis Gros, nommé membre du Conseil constitutionnel le 22 février 1977 [2 avril 1977].

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 avril 1977].

Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1989, à M. le ministre des affaires étrangères, concernant la coopération (sécurité des Français résidant en Mauritanie) [3 mai 1977] (p. 766). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères le 13 mai 1977 (p. 925, 926).

Question n° 1990, à Mme le ministre de la santé et de la sécurité sociale, concernant les handicapés (aide sociale aux Français handicapés établis hors de France) [3 mai 1977] (p. 766). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale le 10 juin 1977 (p. 1276).

Question n° 2066, à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances, concernant les Français de l'étranger (Français résidant hors de France imposition des plus-values), posée le 3 octobre 1977 (p. 2247). - Réponse de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances (consommation) le 14 octobre 1977 (p. 2340).

Question n° 2097, à M. le ministre des affaires étrangères, concernant les Français à l'étranger (sécurité des Français de Mauritanie), posée le 28 octobre 1977 (p. 2523). - Retrait le 16 décembre 1977 (p. 4088).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Travail et santé. - III. - Santé et sécurité sociale [26 novembre 1977] (p. 3139) : la protection sociale des Français établis hors de France. Le groupe de travail chargé d'étudier ce problème en 1976. La loi du 31 décembre 1976 relative à la situation au regard de la sécurité sociale des travailleurs salariés à l'étranger. L'amélioration du sort des salariés français à l'étranger. L'urgence de la sortie des textes d'application. La méconnaissance de certains problèmes spécifiques aux salariés français à l'étranger : le transfert des cotisations ; les maladies professionnelles spécifiques aux pays tropicaux. L'information des Français de l'étranger sur leurs droits nouveaux. Le voeu émis par le conseil supérieur des Français de l'étranger, lors de sa dernière session plénière, en faveur de l'extension de cette protection sociale à l'ensemble des Français de l'étranger, salariés et non salariés. La loi du 4 juillet 1975 sur la généralisation en France de la protection sociale. Le problème des prestations en nature pour les soins maladie reçus à l'étranger par les Français résidant hors de France bénéficiaires d'une retraite vieillesse. (p. 3140) : les solutions possibles : le rachat des cotisations de l'assurance volontaire vieillesse par les Français de l'étranger. Les allocations très insuffisantes servies aux personnes âgées résidant à l'étranger. Le problème des handicapés français résident à l'étranger. La loi d'orientation du 30 juin 1975 : sa non-application aux Français de l'étranger. La nécessité d'un équipement médico-hospitalier décent pour les Français de l'étranger. La politique de présence de la France et son rayonnement culturel.

- Projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (n° 106) [14 décembre 1977]. - Article 7 ter (p. 4031) : soutient l'amendement n° 38 de MM. Henri Caillavet et Jacques Bordeneuve ; application de la clause de sauvegarde si la hausse annuelle des prix atteint 3 p. 100 ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement.