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Extrait de la table nominative 1988

CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur des Français établis hors de France (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre titulaire du conseil d'administration de la société Radio France internationale (RFI).

Membre titulaire du Conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 52 (88-89)] - (15 novembre 1988) - Après l'art. 4 (p. 1060) : son amendement n° 48 : fixation du taux d'appel des cotisations de sécurité sociale des Français expatriés par la caisse des Français de l'étranger ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Solidarité, santé et protection sociale - (28 novembre 1988) (p. 1865) : bilan de la couverture sociale des Français établis hors de France - Lenteur de l'approbation des nouveaux statuts de la caisse des Français de l'étranger - (p. 1866): diminution des cotisations perçues par cette caisse en raison de la réduction sensible de l'expatriation française, ainsi que des conditions insuffisamment attractives de cette caisse comparées à la concurrence des assureurs privés - Refus du Gouvernement de mettre en oeuvre la réforme proposée par le conseil d'administration de cette caisse : baisse du taux des cotisations à l'assurance maladie pour certains adhérents; création d'une troisième catégorie de cotisants- Réduction, voire suppression de la période de rétroactivité pour l'appel des cotisations - (p. 1867) : refus du Gouvernement d'ajuster l'indemnisation des administrateurs de la caisse des Français de l'étranger sur celle versée aux délégués du Conseil supérieur des Français de l'étranger - Problème de la retraite des Français expatriés - Réouverture des délais de rachat de cotisations vieillesse limitée aux seuls salariés ou anciens salariés - Problème du délai d'obtention d'un certificat de nationalité - Difficultés liées aux conditions de paiement des retraites, notamment du fait de la mensualisation - Souhaite que les inactifs aient le droit de cotiser à l'assurance volontaire vieillesse et que les expatriés, au chômage ou en incapacité de travail, puissent continuer à cotiser - Conditions d'attribution de l'allocation « handicapé » aux Français de l'étranger - (p. 1868) : succès des entreprises françaises à l'étranger étroitement lié aux conditions d'expatriation des Français.

Affaires étrangères - (6 décembre 1988) (p. 2287) : inquiétude au sujet du développement et de l'avenir du fonds d'assistance sociale des Français de l'étranger ; stagnation du budget de ce fonds risquant de se traduire par une baisse des allocations ; prise en compte insatisfaisante du coût de la vie dans certains pays, en particulier au Liban - Couverture maladie des Français de l'étranger ; insuffisance du système d'assurance volontaire mis en place par la loi du 13 juillet 1984 - (p. 2288) : nombre trop peu élevé d'assistantes sociales dans les consulats français - Importance de l'action de Radio-France internationale, RFI, pour la diffusion de la langue et de la culture françaises ; souhaite une participation du ministère des affaires étrangères aux dépenses de RFI - Regrette le retard intervenu dans l'affectation budgétaire des crédits afférents aux remboursements des frais de campagne électorale des candidats au Conseil supérieur des Français de l'étranger.