Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1990

CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur des Français établis hors de France (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire du Conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger; est nommé de nouveau membre titulaire de ce conseil (JO Lois et décrets du 19 juin 1990).

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec les sénateurs représentant les Français établis hors de France, portant création d'un fonds de garantie public permettant l'indemnisation des Français établis hors de France expulsés à raison de leur nationalité ou de départ obligatoire par suite d'événements politiques graves [n° 21 (90-91) ] (9 octobre 1990) - Français de l'étranger.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 19 octobre 1990) (p. 2904) - Ministère : Affaires étrangères - Français au Liberia - Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger- Deuxième lecture [n° 235 (89-90)] - (24 avril 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 488) : juge insuffisant le nombre de Français expatriés - Se félicite du consensus de l'Assemblée nationale et du Sénat sur cette proposition de loi qu'il votera.

- Projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger [n° 306 (89-90)] - (15 juin 1990) - Art. 2 (missions de l'agence) (p. 1723) : soutient l'amendement n° 30 de M. Xavier de Villepin (contrôle de l'évolution des frais de scolarité) - Art. 3 (champ d'application de la compétence de l'établissement public) (p. 1725) : soutient l'amendement n° 31 de M. Xavier de Villepin (prise en compte par le nouvel établissement public de la part patronale de la protection sociale des recrutés locaux).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient [n° 473 (89-90)] - (27 août 1990) (p. 2373, 2374) : situation des Français retenus en Irak et au Koweït - Efficacité de la direction des Français à l'étranger et de la cellule de crise du quai d'Orsay - Responsabilité des journalistes en matière d'information - Souhaite la mise en place de mesures en faveur de la protection des expatriés : couverture contre les risques de chômage, mesures scolaires, sécurité sociale, rapatriement des Français en difficulté, mise en place d'un « plan Orsec » en temps de crise, amélioration des assurances sur les biens - Insuffisance de l'expatriation française et nécessité d'encourager son développement.

- Projet de loi de finances pour 1991 [no 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (27 novembre 1990) (p. 4034) : mise en oeuvre souhaitable d'une réglementation spécifique aux expatriés - Départs forcés et précipités : bénéfice des Assedic ; indemnisation - Irak, Koweït, Libéria, Rwanda - Stagnation des crédits d'assistance aux Français de l'étranger- Augmentation de l'aide aux immigrants en France - Constitution nécessaire d'un groupe d'études sur la couverture maladie et hospitalisation des allocataires du fonds d'assistance du ministère des affaires étrangères.

Solidarité, santé et protection sociale - (1er décembre 1990) (p. 4310) : couverture sociale des Français de l'étranger- Caisse des Français de l'étranger - Assurance maladie des Français de l'étranger - Rachat de cotisations vieillesse- (p. 4311) : rentes accidents du travail versées aux expatriés- Enseignants français à l'étranger - Retraite des Français de l'étranger - Allocations familiales des expatriés - (p. 4312): modification de la politique familiale consécutive à la mise en place de la contribution sociale généralisée, CSG - Couverture sociale des expatriés démunis - Crédits d'action sociale des affaires étrangères - Accords bilatéraux de sécurité sociale.