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Extrait de la table nominative 1991

CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur des Français établis hors de France (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire du Conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire jusqu'au 4 juin 1991.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (17 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi (17 décembre 1991).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 octobre 1991) (p. 2976) - Ministère: Affaires étrangères - Situation des Français du Zaïre - Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Affaires sociales et intégration - Economie sociale - (25 novembre 1991) (p. 4266) : protection sociale des Français de l'étranger - (p. 4267) : charges sociales - Organisation de la Caisse des Français de l'étranger - (p. 4268) : conventions bilatérales de sécurité sociale - Retraite des Français de l'étranger - Allocations familiales.

Affaires étrangères - (5 décembre 1991) (p. 4869) : Français rapatriés du Zaïre - Indemnisation du chômage des Français rapatriés - Crédits d'assistance aux Français de l'étranger.