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Extrait de la table nominative 1993

CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur des Français établis hors de France (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre du conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 18 juin 1993) (p. 1421) - Ministère : Travail- Assurance chômage des Français expatriés - Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Sénégal [n° 446 (92-93)] - (22 octobre 1993) - Discussion générale (p. 3399, 3400).

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (5 novembre 1993) - Après l'art. 8 (p. 3885) ; son amendement n° 247 : exonération temporaire de cotisations pour des emplois nouvellement créés à l'étranger et occupés par des personnes de moins de vingt-six ans de nationalité française ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (3 décembre 1993) : son intervention, présentée par M. Xavier de Villepin (p. 5536 à 5538).

Affaires étrangères - (7 décembre 1993) (p. 5748) : mission sénatoriale d'observation des premières élections présidentielles pluralistes au Gabon - (p. 5749) : sécurité des Français de l'étranger - Fonds d'action sociale du ministère des affaires étrangères - Application des conventions de sécurité sociale signées par la France avec certains pays d'Afrique.