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Extrait de la table nominative 1994

CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur des Français établis hors de France (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre du conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 17 juin 1994) (p. 2641) - Ministère : Affaires étrangères - Conseil supérieur des Français de l'étranger- Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la sécurité sociale [n° 417 (93-94)]- (8 juin 1994) - Après l'art.10 (p. 2342) : son amendement n° 53, également déposé au nom de M. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger) ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Coopération - (7 décembre 1994) (p. 6956, 6958) : conséquences de la dévaluation du franc CFA pour les Français expatriés d'Afrique - Protection sociale des ressortissants français en Afrique - Situation des pensionnés français titulaires d'une retraite de la zone franc - Etude d'une réforme complète des accords bilatéraux de sécurité sociale avec les pays africains.

Affaires étrangères - (8 décembre 1994) (p. 6999,7000) : présence française à l'étranger - Action sociale pour les Français de l'étranger - Accord de sécurité sociale conclu avec les pays africains - Ministère de la coopération.

Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (9 décembre 1994) (p. 7123) évolution de la protection sociale des Français à l'étranger - Situation de la Caisse des Français de l'étranger, CFE - (p. 7124) : accords de sécurité sociale franco-africains - Exclusion du bénéfice des allocations familiales - (p. 7125) : prise en compte de la situation spécifique des Français de l'étranger.