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Extrait de la table nominative 1995

CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur (Français établis hors de France) UC-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 29 juin 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale [n° 0368 (94-95)] - Suite de la discussion - (20 juillet 1995) - Après l'art. 2 (p. 1302) : son amendement n° 9 : jeunes qui partent travailler à l'étranger; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1311, 1312): avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (29 novembre 1995) (p. 3352, 3353) : présence française à l'étranger. Enseignement français à l'étranger. Fonds d'action sociale créé en 1977. Couverture sociale des Français expatriés. Français d'Algérie.

Coopération - (29 novembre 1995) (p. 3400, 3401) : présence française en Afrique. Dévaluation du franc CFA. Accords avec les pays africains. Protection sociale. Retraites. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.

Santé publique et services communs - Solidarité entre les générations - (1er décembre 1995) (p. 3560, 3562) : raisons de l'équilibre de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger. Spécificité de son conseil d'administration. Régime dérogatoire. Déficit de la branche maladie des pensionnés. Exonération de la "cotisation de solidarité" pour les retraités expatriés. Hausse de la cotisation maladie des pensionnés assurés à la caisse des Français de l'étranger. Situation des pensions acquises à l'étranger par les expatriés. Coût de l'assurance volontaire vieillesse. Inadaptation du système français de retraite pour les expatriés. Nécessité d'un régime autonome. Situation des pensions acquises auprès des organismes africains de sécurité sociale. Question des impayés dus par les pays étrangers. Propose de déduire de l'aide française les sommes dues aux expatriés au titre des pensions. Clarification de l'application de la circulaire de 1994 relative aux retraites versées en francs CFA. Allocations familiales. Situation des chômeurs français à l'étranger. Application de la règle territoriale.