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Extrait de la table nominative 1996

CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur (Français établis hors de France) UC-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire du Conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

17 (JO Débats du 21 juin 1996) (p. 4059) - Ministère : Affaire étrangères - Maintien de la protection sociale des Français de l'étranger - Réponse le 21 juin 1996 (p. 4060) - Français de l'étranger

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire - Deuxième lecture [n° 0281 (95-96)] - (18 avril 1996) - Après l'art. 25 (p. 2072) : son amendement n° 13 : établissement du principe d'une cotisation minimale pour les nouveaux adhérents à la Caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2071) : décision d'instaurer une cotisation minimale pour les nouveaux adhérents à la Caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères (et francophonie)

- (4 décembre 1996) (p. 6637, 6638) : conditions de vie des Français expatriés à l'étranger. Rappel historique de la création du fonds d'action sociale. Ecart entre les aides métropolitaines et celles accordées aux expatriés les plus démunis. Question du montant des aides et du nombre des allocataires. Critères d'attribution des allocations de solidarité par les consulats. Absence de prise en charge de la couverture maladie des allocataires du fonds d'action sociale. Nécessité d'élaborer un nouveau plan quinquennal pour y remédier. Solidarité de la caisse des Français de l'étranger à l'égard des expatriés. Situation des assistantes sociales en poste dans les consulats français : exemple de Santiago du Chili.

Affaires étrangères et coopération - Coopération

- (7 décembre 1996) (p. 6883) : baisse de l'aide publique au développement. Réorganisation de cette aide. "Doctrine de La Baule". Modifications des habitudes de certains pays. Utilisation de cette aide. Caisse française de développement. Comité d'évaluation de l'aide publique.

- Proposition de loi relative à l'épargne retraite [n° 0100 (96-97)] - (12 décembre 1996) - Après l'art. 1er (p. 7320, 7321) : son amendement n° 106 : possibilité donnée aux Français de l'étranger de demander leur adhésion à un plan existant lors même qu'ils ne relèvent pas d'un régime de retraite complémentaire ; adopté. Difficulté à se constituer un système de retraite de source française. Distinction entre les pays de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre échange et les autres pays. Défaillance des caisses africaines qui gèrent des régimes par répartition.