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Extrait de la table nominative 1997

CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur (Français établis hors de France) UC-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire du Conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger.

Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'ophtalmologie des quinze-vingt (JO Lois et décrets du 5 novembre 1997).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à reporter temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie [n° 0183 (96-97)] (21 janvier 1997) - Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - II - Coopération (et francophonie)

- (27 novembre 1997) (p. 4152. 4154) : responsabilité des pays développés, notamment en Afrique. Intérêt économique et diplomatique de la politique de coopération de la France. Politique de partenariat. Actions sur le terrain. Investissement productif. Encouragement à l'Etat de droit. Contributions européennes. Banque mondiale. Baisse des crédits et modernisation de l'aide au développement. Français titulaires d'une pension en francs CFA. Indemnisation des coopérants victimes des récents événements en Afrique centrale.

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (28 novembre 1997) (p. 4187, 4188) : rôle du fonds d'action sociale. Diminution des crédits d'assistance et de secours pour les Français de l'étranger. Situation précaire de certains compatriotes expatriés. Absence de couverture maladie : discrimination par rapport aux bénéficiaires en France. Rappel de sa proposition d'élaboration d'un nouveau plan quinquennal d'augmentation des crédits du fonds d'assistance. Caisse des Français de l'étranger. Indemnisation des Français victimes de troubles politiques à l'étranger. Devoir de solidarité.

Emploi et solidarité : II. - Santé et solidarité - (1er décembre 1997) (p. 4320, 4322) : protection sociale des Français établis à l'étranger. Caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger. Possibilités d'adhésion sans rétroactivité. Nécessaire vigilance pour maintenir des comptes équilibrés. Créations d'emplois à l'étranger. Expatriation et amélioration du chômage. Transfert partiel de la cotisation maladie sur la CSG et répercussions pour les adhérents de la caisse des Français de l'étranger fiscalement domiciliés en France. Retraite des expatriés. Loi relative à l'épargne-retraite. Fonds d'action sociale du ministère des affaires étrangères. Chômage et protection contre la perte d'emploi. Indispensable parité entre salariés métropolitains et salariés expatriés. Souhait du développement de l'expatriation.