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Extrait de la table nominative 1998

CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur (Français établis hors de France) UC-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre).

Membre titulaire du Conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 9 juillet 1998).

Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'ophtalmologie des quinze vingt ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

18 (JO Débats du 27 mars 1998) (p. 1319) - Ministère : Coopération - Fonctionnement de l'hôpital général de Dakar - Réponse le 27 mars 1998 (p. 1320) - Coopération

46 (JO Débats du 11 décembre 1998) (p. 6263) - Ministère : Affaires étrangères - Election présidentielle au Gabon - Réponse le 11 décembre 1998 (p. 6263) - Relations internationales

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière [n° 0302 (97-98) - (7 avril 1998) - Discussion générale (p. 1529) : nombre de tués et taux de mortalité et d'accidents graves. Formation des conducteurs novices auteurs d'infractions graves. Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Ne votera pas l'article relatif à la responsabilité des propriétaires de véhicules. Caractère excessif du délit instauré en cas de récidive de grand excès de vitesse. (p. 1530) : dépistage systématique des stupéfiants. Infractions graves non mentionnées dans ce texte. Service des mines. Rôle du progrès technique et de la responsabilité individuelle - Art. 5 (création d'un délit en cas de récidive de dépassement de la vitesse maximale autorisée, égal ou supérieur à cinquante kilomètres à l'heure) (p. 1563) : disposition critiquable. Publication d'un décret requalifiant l'excès de vitesse en contravention de cinquième classe. Complexité du régime des contraventions de cinquième classe. Soutient l'amendement de suppression n° 22 de M. Pierre Hérisson. (p. 1565, 1566) : accepte de retirer l'amendement de suppression précité compte tenu de la diminution des maxima par le Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) (p. 5503, 5505) : répartition des crédits d'assistance du fonds d'action sociale par la commission permanente pour la protection des Français à l'étranger. Paupérisation de cette communauté. Crédits en augmentation. Proposition d'un plan quinquennal. Demande de revalorisation de l'allocation pour les enfants français handicapés vivant à l'étranger. Suppression des aides aux Français résidant dans l'Union européenne.

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité - (3 décembre 1998) (p. 5709, 5711) : mission de l'inspection générale des affaires sociales, IGAS, sur la caisse des Français de l'étranger. Processus d'élaboration de la couverture sociale des Français expatriés. Equilibre financier de la caisse des Français de l'étranger. Effort de justice sociale des entreprises françaises envoyant du personnel à l'étranger. Politique de l'emploi de ces entreprises. Conséquence de l'augmentation de la CSG pour les Français de l'étranger domiciliés fiscalement en France. Retraite des Français expatriés. Pensions des Français vivant en Afrique francophone. Souhait d'une couverture sociale pour les Français expatriés identique à celle existant en métropole. Problème de la suppression des prestations familiales pour les Français détachés à l'étranger avec leur famille.