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Extrait de la table nominative 2000

CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur (Français établis hors de France) UC-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire du Conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger.

Membre titulaire du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingt.

Membre titulaire de la Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger (JO Lois et décrets du 21 décembre 2000).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 357 (JO Débats du 9 juin 2000) (p. 3793) - Ministère : Equipement - Sécurité routière - Réponse le 9 juin 2000 (p. 3794) - Sécurité routière

INTERVENTIONS

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - Nouvelle lecture [n° 0295 (1999-2000)] - (25 avril 2000) - Art. 2 bis (dispositions relatives à l'élection des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE) (p. 2047) : votera l'amendement de suppression n° 4 de la commission. Favorable à une large concertation au sein du conseil supérieur des Français de l'étranger.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (4 décembre 2000) (p. 7169, 7170) : protection sociale : caisse des Français de l'étranger, CFE. Retard dans l'examen du projet de loi de modernisation sociale. Nécessité d'une couverture sociale attractive pour les jeunes s'installant à l'étranger. Avenir du système de retraite. Mauvaise application des conventions bilatérales.

Affaires étrangères

- (5 décembre 2000) (p. 7295, 7296) : couverture sociale des Français expatriés. Crédits du fonds d'assistance aux expatriés. Nécessité de poursuivre et d'amplifier les actions entreprises. Prise en charge partielle de la cotisation maladie de la caisse des Français de l'étranger, CFE. Rôle des sociétés françaises de bienfaisance. Sous réserve de ces remarques, votera le projet de budget des affaires étrangères.