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Extrait de la table nominative 2001

CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur (Français établis hors de France) UC-R.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire de la Haute Cour de Justice (JO Lois et décrets du 17 octobre 2001).

Membre titulaire de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 21 juin 2001).

Membre titulaire du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 31 octobre 2001).

Membre titulaire de la Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 569 (JO Débats du 23 novembre 2001) (p. 5369) - Ministère : Intérieur - Droit de présentation des membres du Conseil supérieur des français de l'étranger - Réponse le 23 novembre 2001 (p. 5369) - Français de l'étranger

INTERVENTIONS

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - (24 avril 2001) - Discussion générale (p. 1455, 1457) : intérêt porté par la commission des affaires sociales à la couverture sociale des Français de l'étranger. Modifications proposées par le texte pour les Français de

l'étranger. Amendements proposés par la commission pour améliorer la situation des adhérents à la CFE. Interrogations relatives aux modalités d'application du texte.

- Suite de la discussion - (10 mai 2001) - Art. 8 (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (réforme de la Caisse des Français de l'étranger - art. L. 761-7, L. 761-8, L. 766-1, L. 766-1-1, L. 766-1-2, L. 766-2-1, L. 766-2-2, L. 766-2-3, L. 766-4-1 et L. 766-8-1 nouveaux du code la sécurité sociale ; art. L. 762-5, L. 762-7, L. 763-2, L. 763-4, L. 764-2, L. 765-7, L. 765-4, L. 765-8, L. 766-1, L. 766-4, L. 766-9 et L. 766-13 du code de sécurité sociale ; art. L. 764-4 du code rural ; art. 49 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire) (p. 1934) : consensus entre le conseil d'administration de la CFE et les services de l'Etat. Remerciements à la commission, à son président et à son rapporteur d'avoir pris en compte les améliorations souhaitées à la loi de 1984. (p. 1937, 1942) : se déclare favorable aux amendements n° 200 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (délai accordé pour effectuer la demande d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger), n° 19 (définition des règles d'affiliation à la caisse des Français de l'étranger), n° 20 (protection de la caisse contre les comportements frauduleux), n° 23 (possibilité pour la CFE d'accorder aux jeunes expatriés, lors de leur adhésion, une ristourne sur le montant de leur cotisation) de la commission et n° 317 du Gouvernement (application de la circulaire du Premier ministre en date du 12 février 2000, relative à la conversion en euros des montants monétaires libellés en francs dans les projets de loi en cours de discussion au Parlement). Intervient sur l'amendement n° 22 de la commission (possibilité pour la CFE de faire procéder à un examen médical ou une contre-expertise lorsque l'importance des dépenses présentées au remboursement le justifie) - Art. 8 bis (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (affiliation pour leurs droits à pension des fonctionnaires détachés à l'étranger - art. 46, 46 bis et 46 ter nouveaux de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; art. 65, 65-1 et 65-2 nouveaux de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 53, 53-1 et 53-2 nouveaux de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; art. 56, 56-1 et 56-2 nouveaux de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; art. L. 15 et L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 1943, 1944) : interrogations soulevées par l'article.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (29 novembre 2001) (p. 5790, 5791) : faible progression des crédits sociaux du ministère des affaires étrangères. Inégalité de la protection sociale entre les Français métropolitains et ceux de l'étranger. Amélioration de la couverture santé des Français de l'étranger ayant de faibles revenus. Effort à poursuivre. Approbation de l'augmentation des crédits de l'emploi et de la formation professionnelle des Français à l'étranger. Faiblesse des subventions aux sociétés de bienfaisance. Aides offertes par la réserve parlementaire du Sénat. Conteste le contrôle du pouvoir exécutif sur ces aides.

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (7 décembre 2001) (p. 6499) : bilan positif de la caisse autonome de sécurité sociale des Français de l'étranger. Apport de l'article 8 de la loi de modernisation sociale. Nécessité d'assouplir le fonctionnement de la caisse pour faire face à la concurrence des assurances privées. (p. 6500) : désir d'un soutien du Gouvernement aux propositions permettant d'assurer la compétitivité de la caisse des Français de l'étranger.