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Extrait de la table nominative 2002

CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur (Français établis hors de France) UC-R puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.

Membre titulaire de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger.

Membre titulaire du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

Membre titulaire de la Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise [n° 0168 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1890) : groupe d'amitié France-Gabon. Introduction d'un droit d'option en matière de vieillesse. Clarification des règles de liquidation des retraites. Modification de la procédure du détachement. Votera ce texte. Importance des accords bilatéraux.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

- (29 novembre 2002) (p. 4843, 4844) : aménagements souhaités dans la fixation des bases de remboursement par la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger. Souhait d'extension du bénéfice de l'aide à la prise en charge de la cotisation aux salariés d'entreprises mandataires de la caisse des Français de l'étranger. Favorable à l'offre d'un régime complémentaire maladie par la caisse des Français de l'étranger.

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) (p. 5228, 5229) : augmentation du fonds d'assistance du ministère des affaires étrangères. Lutte contre les exclusions. Renforcement des crédits d'assistance aux Français de l'étranger. Retraites des expatriés retraités.