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Extrait de la table nominative 1969

CARAT (M. JACQUES) [Val-de-Marne].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1969].

Question orale:

M. Jacques Carat expose à M. le ministre de la justice que les restrictions budgétaires retardent de façon fâcheuse la construction des palais de justice prévus dans les nouveaux départements de l'agglomération parisienne. Dans le Val-de-Marne notamment, l'ajournement de l'acquisition des terrains, le blocage des crédits d'étude délégués au ministre des affaires culturelles font qu'au mieux la justice ne sera départementalisée que six ans après les autres administrations et qu'en attendant elle sera écartelée entre Paris, Corbeil, Créteil et Versailles. Il lui demande s'il a l'intention de faire débloquer rapidement les crédits d'études qui avaient été ouverts et si, dans le même temps, il ne serait pas possible d'étendre de façon limitée la compétence du tribunal de Créteil [3 décembre 1969] (n° 961). - Réponse [16 décembre 1969] (p. 1751).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [2 décembre 1969]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1142 à 1144). - Observations sur le transfert des charges de l'Etat sur les collectivités locales, notamment en ce qui concerne les constructions scolaires. - Suite de la discussion [4 décembre 1969]. - AFFAIRES CULTURELLES.- Discussion générale (p. 1253 à 1255). - Observations ayant porté notamment sur la modicité des crédits affectés à ce ministère ; les maisons de la culture; l'école du Louvre.- Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 961 (cf. supra) [16 décembre 1969] (p. 1751).