CARAT (M. JACQUES) [Val-de-Marne].
Est nommé membre titulaire du Haut Conseil de l'audiovisuel [12 juin 1973].
Est nommé membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence [28 juin 1973].
Question orale :
M. Jacques Carat attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance du nombre de conseillers généraux des départements de la couronne urbaine, et en particulier du Val-de-Marne, par rapport à l'ensemble des départements français, et sur le déséquilibre démographique souvent choquant existant entre certaines circonscriptions cantonales de l'agglomération parisienne. Il ne peut considérer comme décisif l'argument du ministre invoquant, en réponse à une question écrite sur le même sujet, en janvier 1972, l'inopportunité de refaire un découpage cantonal datant de 1967. Il rappelle que, conseiller général de la Seine, il avait soulevé ce problème dès cette époque, et que le ministre de l'intérieur avait alors déclaré qu'une modification des circonscriptions pourrait être envisagée à la lumière des résultats du recensement de 1968, ce qui n'a pas été fait. Au moment où le Gouvernement s'apprête, pour tenir compte de l'évolution démographique de ces dernières années, à créer, surtout dans les zones urbaines, 320 cantons nouveaux (après en avoir d'ailleurs annoncé 400), il demande pour quelle raison la couronne urbaine de Paris ne peut bénéficier d'une mesure assurant à sa population une représentation plus équitable au sein des conseils généraux concernés [5 juin 1973] (n° 1366). Réponse [12 juin 1973] (p. 648 à 650).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Vertadier, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 1366 (cf. supra ) [12 juin 1973] (p. 649, 650). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [4 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme ; AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation de la banlieue parisienne dans l'aménagement prospectif du territoire national, région coincée entre une capitale économiquement privilégiée et les villes nouvelles qui se créent un peu partout, sur les inconvénients d'une décentralisation autoritaire source de désagréments pour les salariés qui la subissent, sur le problème de la réinstallation de l'Institut géographique national à Saint-Mandé dans le Val-de-Marne (p. 2359, 2360).