Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1974

CARAT (M. JACQUES) [Val-de-Marne].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].

Est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion, en application de l'article 11 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 et de l'article 2 du décret n° 74-791 du 24 septembre 1974 [J. O. Lois et décrets du 27 novembre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [20 décembre 1974].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi relative au maintien dans les lieux de locataires ou occupants de chambres isolées, dont la situation sociale ou familiale présente un intérêt évident [27 juin 1974] (n° 250).

Proposition de loi relative à l'indemnité et à la retraite des conseillers généraux [21 novembre 1974] (n° 105).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi de M. André Diligent et plusieurs de ses collègues relative à la mise en cause pénale des magistrats municipaux et tendant à compléter l'article 681 du code de procédure pénale [28 juin 1974].- Discussion générale (p. 625 à 627). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à compléter in fine cet article par une disposition visant à exclure toute privatisation des sociétés de production (p. 955) ; Art. 2 : retire l'amendement de M. Félix Ciccolini au premier alinéa de cet article (p. 960) ; retire ses deux amendements au deuxième alinéa de cet article relatifs à la composition du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial (p. 962) ; se rallie à l'amendement de M. Michel Miroudot concernant la représentation du personnel au sein du conseil d'administration (p. 964). - Suite et fin de la discussion [27 juillet 1974]. - Art. 4 : dépose un amendement, soutenu par M. Maxime Javelly, tendant à compléter cet article (p. 975) ; Art. 5 : son amendement tendant à compléter in fine cet article par la phrase suivante : « Elles [les trois sociétés nationales] achètent à la société de production prévue à l'article 9 de la présente loi l'essentiel des émissions non produites par leurs soins. » (p. 976) ; Art. 6 : soutient l'amendement de M. Maxime Javelly tendant à modifier la rédaction de la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article visant à la représentation des élus locaux au sein des comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel (p. 979) ; le retire (p. 980) ; reprend son amendement en le rédigeant de la façon suivante : « Ces comités comprennent un tiers d'élus locaux choisis parmi les maires et les conseillers généraux » (p. 980, 981) ; Art. 7 : retire l'amendement de M. Georges Lamousse pour se rallier à celui de la commission des affaires culturelles (p. 987) ; observations sur le mode de désignation des parlementaires devant siéger aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme (p. 988) ; son amendement tendant à remplacer la première phrase du second alinéa de cet articles par le texte suivant : « Le président, choisi parmi les membres du conseil d'administration, est nommé par celui-ci pour trois ans. » (p. 990) ; Article additionnel : reprend l'amendement de M. André Diligent tendant, avant l'article 9, à insérer un article additionnel qui permettrait de donner aux sociétés de programme une certaine maîtrise de leurs moyens de production (p. 992) ; Chapitre III : son amendement tendant à rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre : « La société nationale de production. » (ibid.) ; Art. 9 : retire l'amendement de M. Félix Ciccolini à la fin du deuxième alinéa de cet article pour se rallier à celui de la commission des affaires culturelles (p. 993) ; Art. 11: son amendement tendant à compléter in fine cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le cahier des charges doit imposer aux différentes sociétés nationales un partage des -meilleurs temps d'écoute répondant, pour des publics diversifiés, à la mission de service public. » (p. 997) ; Art. 15 : dépose un amendement, soutenu par M. Félix Ciccolini, au premier alinéa de cet article (p. 1000) ; Art. 16 : retire son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa (p. 1007) ; Art. 23 : dépose un amendement, soutenu par M. Maxime Javelly, tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article (p. 1019) ; appuie son amendement (p. 1020) ; Art. 24 : soutient l'amendement de M. Félix Ciccolini, tendant à rédiger ainsi le début du premier alinéa de cet article : « La répartition des personnels pris en charge par les divers établissements et sociétés ou dans les instituts et services qui sont appelés à succéder aux droits et obligations de l'O. R. T. F. est effectuée... » (p. 1024) ; soutient l'amendement de M. Félix Ciccolini, à la fin du même premier alinéa, tendant à remplacer les mots : « .,. ainsi que du personnel. », par les mots : « ... ainsi que les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives. » (p. 1025) ; soutient l'amendement de Félix Ciccolini, au deuxième alinéa de cet article, tendant à donner un caractère obligatoire au reclassement des personnels non affectés dans les nouveaux organismes (ibid.) ; soutient l'amendement de M. Félix Ciccolini, à la fin du quatrième alinéa de l'article, tendant à supprimer les mots : « ... et, au plus tard, jusqu'au 30 juin 1975. » (date limite de perception du traitement avant le reclassement) (ibid.) ; le retire (p. 1026) ; Art. 25 : retire son amendement pour se rallier à la même rédaction proposée par l'amendement de M. Roger Gaudon, soutenu par M. André Aubry (p. 1027) ; Art. 26 : soutient l'amendement de M. Félix Ciecolini tendant, entre le premier et le deuxième alinéa de cet article, à insérer le nouvel alinéa suivant : «Les biens ainsi dévolus à la société de production constitueront les apports de l'Etat ; ils ne pourront être aliénés que dans les conditions fixées par l'administration des domaines. » (p. 1029). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1974]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 15 bis : observation sur le produit du versement représentatif de la taxe sur les salaires (p. 1961). - Suite de la discussion [4 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - CULTURE. - Observations ayant porté essentiellement sur le rôle de la censure cinématographique et sur le devoir du Gouvernement de supprimer l'aide automatique aux films pornographiques et de violence (p. 2407 à 2409). - Suite de la discussion [10 décembre 1974]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I b. - INFORMATION. - Examen des crédits. - Après l'art. 54 : son amendement tendant à insérer un article additionnel qui fait obligation au Gouvernement d'annexer chaque année au projet de loi de finances les documents budgétaires et comptables concernant la Sofirad (p. 2666) ; le retire (p. 2667). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974].- Discussion des articles. - Après l'art. 7 : explique son vote sur l'amendement de M. Jacques Descours Desacres tendant à insérer un article additionnel ayant pour objet d'assurer l'unicité de l'assiette des redevances de bassin et le contrôle du Parlement sur leur emploi par les agences de bassin (p. 3094, 3095).