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Extrait de la table nominative 1987

CARAT (Jacques), sénateur du Val-de-Marne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre du conseil d'administration de la société Radio France.

- Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Culture et communication - Culture - Article 41 - Cinéma - Théâtre dramatique- [n° 94 (87-88) tome 2] (16 novembre 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur le développement du mécénat [n° 185 (86-87)] - (26 mai 1987) - Discussion générale (p. 1305): extension de la notion de mécénat - Absence de référence à la création artistique contemporaine - Risque d'amalgame entre mécénat, parrainage commercial et action publicitaire - Projet plus favorable aux entreprises qu'aux particuliers- Mesures fiscales mineures - Risque de désengagement de l'Etat du mouvement. associatif - Innovation en ce qui concerne les dons d'oeuvres ou d'objets de haute valeur artistique ou historique faits par les entreprises à l'Etat - Rapports entre les associations et les mécènes - (p. 1306): mécénat des particuliers - Favorable à la création d'un observatoire du monde associatif - Risque de déséquilibre entre les dons aux associations d'intérêt général présentant un intérêt médiatique et les autres - Nécessaire soutien de l'Etat aux associations ne bénéficiant pas ou peu des aides privées- Mission du fonds national de la vie associative - Se déclare opposé à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (18 novembre 1987) - Après l'art. 11 (p. 4068) : intervient au nom de la commission des affaires culturelles - Son amendement n° I-93: application du taux normal de TVA sur les ventes et locations de certains vidéodisques et vidéocassettes ; réduction du montant de la taxe spéciale additionnelle, TSA, sur les places de cinéma ; création d'un prélèvement fonction du nombre de films cinématographiques diffusés par les services de télévision ; adopté- Gravité de la crise du cinéma - Nombreuses fermetures de salle - Conséquences sur la création cinématographique française - (p. 4070) : contrairement aux propos tenus par M. Alain Juppé, dénonce les difficultés actuelles de la production cinématographique étroitement dépendante de la télévision - (p. 4071) : son amendement n° I-94 : abaissement pour une durée d'un an du taux de la TVA applicable aux droits d'entrée dans les salles de cinéma ; rejeté.

Suite de la discussion - (19 novembre 1987) - Seconde délibération - Art. 11 bis (p. 4147) : au nom de la commission des affaires culturelles, se déclare opposé à l'amendement n° A-3 du Gouvernement (suppression de cet article relatif à la réforme du financement du cinéma) - Situation tragique du cinéma français.

Deuxième partie :

Culture et communication - Culture - (24 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (cinéma et théâtre dramatique) (p. 4409) : ouverture prochaine du théâtre national de la Colline et du centre dramatique d'Orléans - Faible revalorisation des subventions aux théâtres nationaux - Rappelle le succès de la représentation intégrale du « Soulier de satin » par le théâtre national de Chaillot lors du festival d'Avignon - Souhaite que la Comédie française soit dotée de trois salles pour tenir compte des nouvelles conditions de la mise en scène - Stagnation des moyens de la décentralisation dramatique - Augmentation de la subvention au Fonds de soutien du théâtre privé qui découvre les auteurs dramatiques nouveaux - Réforme nécessaire des conditions de calcul des droits d'auteurs - Au nom de la commission des affaires culturelles, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'approbation des crédits du théâtre - Situation dramatique du cinéma - Importante baisse de la fréquentation des salles - Risque de nombreuses fermetures d'établissements cinématographiques dans les prochains mois - (p. 4410) : conséquences pour les exploitants et pour les communes moyennes en cas de fermeture de l'unique cinéma dont elles disposent- Déplore la suppression de la subvention de 90 millions de francs au compte de soutien - Désaffection du public en raison de la multiplication des films à la télévision aux heures de grande écoute - Signale l'importante baisse des spectateurs de films français par rapport aux films américains et la remontée de la fréquentation aux Etats-Unis - Réalisation en France de films hybrides pour le cinéma et la télévision à la fois - Recherche de la rentabilité plus que l'originalité - Existence d'un talent créateur dans le cinéma français - Mesures d'urgence indispensables : rétablissement de la subvention de l'Etat au Fonds de soutien, allègement des charges qui pèsent sur les exploitants, baisse temporaire de la TVA, réduction de la taxe professionnelle - Préconise certaines mesures : diminution importante du nombre de films à la télévision, révision des grilles de passage, allongement des délais, réexamen du taux de location des films - (p. 4411) : souhaite la réunion d'une table ronde avec les professionnels intéressés du cinéma, de la télévision, de la vidéo et les rapporteurs des deux assemblées parlementaires - Rappelle le dépôt de deux amendements par la commission des affaires culturelles dont l'un a été supprimé par la procédure du vote bloqué après son adoption lors de l'examen des articles de la première partie - Au nom de la commission des affaires culturelles, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits du cinéma.

Culture et communication - Communication - (4 décembre 1987) (p. 4982) : rappelle les objectifs de la loi relative à la liberté de communication : désengagement de l'Etat ; équilibre entre le public et le privé ; relance de la création ; faire de l'audiovisuel un outil de la construction européenne, de la francophonie et de l'influence française dans le monde- (p. 4983) : perte de la crédibilité de la CNCL, dénonce son impuissance à faire respecter les cahiers des charges - Favorable à l'existence d'un secteur privé pour stimuler le service public - Rappelle l'explosion légale des radios locales grâce à la gauche au pouvoir et la création de Canal Plus - Souligne la désapprobation de la privatisation de TF1 par la majorité des téléspectateurs - Constate que les commandes de la SFP diminuent et que les rediffusions se multiplient en raison de l'augmentation des coûts de production et de la diminution des ressources disponibles - Rappelle que l'essentiel des recettes pour le secteur privé de la télévision ne peut provenir que de la publicité - Obsession de l'audience - Escalade des coûts au détriment de la création cinématographique- Envahissement du petit écran par la publicité et multiplication des coupures - Nécessité d'un code de déontologie- (p. 4984) : multiplication des jeux « débiles » - Développement du parrainage publicitaire et multiplication des séries américaines - Existence de productions importantes financées naguère par le service public, bradées par l'INA aux chaînes privées - Rappelle les difficultés de la France à financer sur les fonds publics le satellite de diffusion directe, TDF2, sans lequel le lancement de TDFI resterait un peu vain - Insuffisance des crédits accordés à Radio France internationale - Favorable à une refonte totale de la loi sur la communication audiovisuelle - Souhaite que le Gouvernement définisse les missions des chaînes du secteur public et leur donne les moyens de remplir leurs tâches - Réduction du taux de la redevance et rétrécissement considérable du service public - Souhaite que l'on donne à FR3 les moyens de retrouver une programmation régionale authentique ; une augmentation des crédits en faveur de Radio France afin qu'elle puisse assumer ses multiples missions et maintenir la qualité de ses émissions - Extension souhaitable de France Info - (p. 4985) : souhaite la constitution d'un stock de programmes pour la célébration du bicentenaire de la Révolution française ; la création à Chambéry d'une radio pour les jeux olympiques - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption des crédits du budget de la communication.

Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Après l'art. 59 (p. 5080) : intervient au nom de la commission des affaires culturelles - Son amendement n° II-8: 1° : possibilité pour les collectivités locales de réduire de 50 % la taxe professionnelle des exploitants de salles de cinéma ; adopté ; 2° : exonération automatique de la taxe professionnelle accordée aux salles de cinéma paramunicipales gérées par une association de la loi de 1901 ; rejeté.