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Extrait de la table nominative 1988

CARAT (Jacques), sénateur du Val-de-Marne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale Radio France.

Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (8 décembre 1988).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Cinéma - Théâtre dramatique - [89 (88-89) tome 2] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant amnistie [288 (87-88)] - Suite de la discussion - (1er juillet 1988) - Art. 28 (p. 373) : son amendement n° 14, soutenu par M. Michel Dreyfus-Schmidt : exclusion du champ d'application de l'amnistie des infractions prévues aux articles 425 à 429 du code pénal ; retiré.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [27 (88-89)] - Suite de la discussion - (9 novembre 1988) - Art. 10 (p. 943) : problème des précautions à prendre pour la diffusion à la télévision de films jugés dangereux ou malsains pour la jeunesse - Rétablissement éventuel du carré blanc- (p. 944) : constate que la commission de contrôle cinématographique peut prendre des mesures qui valent pour les 110 millions de spectateurs de cinéma en salle et qu'il n'existe aucun équivalent pour les 4 milliards de téléspectateurs auxquels les chaînes de télévision peuvent montrer ce qu'elles veulent - Souhaite l'obligation de reporter après 22 heures 30 la diffusion des films interdits aux mineurs de moins de 18 ans - Importance du nombre de films de grande violence qui passent chaque semaine à la télévision - Après l'art. 10 (p. 949) : au nom du groupe socialiste, s'abstiendra sur l'amendement n° 98 de M. Ivan Renar (rachat par l'Etat dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi de la totalité du capital de la société « télévision française »).

Suite de la discussion - (10 novembre 1988) - Avant l'art. 17 (p. 993, 994) : soutient les amendements n° 1, n° 2 et n° 3 de M. Claude Estier fixant les conditions d'interruption publicitaire lors de la diffusion télévisée d'une oeuvre cinématographique ou de fiction audiovisuelle - (p. 1000) : sur l'amendement n° 76 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (révision du régime des coupures publicitaires lors de la première diffusion télévisée d'une oeuvre cinématographique ou de fiction audiovisuelle), se déclare opposé au sous-amendement n° 195 de M. Roger Chinaud (dispositions applicables en France après l'adoption d'une directive communautaire) - Art. 18 (p. 1009) : soutient l'amendement n° 6 de M. Claude Estier (maintien de l'indemnisation des membres de la CNCL ayant fait valoir leurs droits à la retraite) - Après l'art.19 (p. 1011) : se déclare opposé à l'amendement n° 169 de M. René Trégouët (horodatage des enregistrements vidéo d'images d'actualité).

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 6 (p. 1472 à 1474): son amendement n° I-214: réduction du taux de TVA applicable aux supports préenregistrés du son ou de l'image ; création d'une taxe spéciale sur le produit de la vente ou de la location des supports préenregistrés d'oeuvres cinématographiques, au profit du Centre national de la cinématographie ; devenu sans objet - Sur le même objet, son amendement n° 215, présenté au nom de la commission des affaires culturelles; irrecevable (article 18 de la loi organique).

Deuxième partie :

Culture et grands travaux - (8 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (cinéma et théâtre dramatique) (p. 2428) : crise du cinéma : régression de la fréquentation des salles ; fermeture d'établissements - Meilleure situation de la production étant entendu qu'un certain gonflement des investissements est actuellement dû au bicentenaire de la Révolution - Plan de relance du cinéma articulé autour de trois objectifs : consolidation du réseau de diffusion en salle; incitation sélective à la production de films français susceptibles de ramener le public dans les salles ; amélioration de l'approvisionnement des petites salles en copies - Réflexion actuelle sur le rôle que peuvent jouer les municipalités pour soutenir les exploitations déficitaires dans des régions particulièrement pauvres sur le plan culturel - Mesures insuffisantes pour régler les problèmes de fond du cinéma : confusion inquiétante entre langage cinématographique et langage audiovisuel ; dictature de l'audimat préjudiciable à la création - Interventions croissantes des chaînes de télévision dans le financement et l'amortissement des films - (p. 2429, 2430) : intérêt du public pour les oeuvres cinématographiques de qualité - Nécessité de prendre conscience de la spécificité des deux langages cinématographique et audiovisuel - Défense du cinéma indissociable de la promotion d'une création audiovisuelle de qualité - Dénonce l'absence de réglementation concernant la diffusion audiovisuelle de films pornographiques et la violence à la télévision - Insuffisance des copies du répertoire cinématographique dont les ciné-clubs et les établissements scolaires sont demandeurs- Forte progression des crédits concernant le théâtre dramatique - Importance des mutations à la tête des grands théâtres en 1988 - Ouverture du théâtre de la Colline et restauration des moyens du théâtre de l'Europe - Centres dramatiques nationaux - Compagnies dramatiques indépendantes - Importance de l'effort fait en faveur de la création- Promotion de la création contemporaine dans les théâtres nationaux - Regrette que la ville de Paris ne respecte pas son engagement de parité avec l'Etat dans le financement de l'association pour le soutien au théâtre privé - Baisse de la TVA sur le prix des places - Caractère obsolète de la législation relative aux spectacles - Demande que soit clarifiée l'organisation du théâtre de l'Europe - Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ces crédits.

Articles non rattachés:

(10 décembre 1988) - Après l'art. 53 (p. 2596): son amendement n° 11-35, présenté au nom de la commission des affaires culturelles : modification des modalités de l'exonération de la taxe professionnelle accordée par les collectivités locales aux salles de cinéma ; rejeté.