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Extrait de la table nominative 1989

CARAT (Jacques), sénateur du Val-de-Marne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis élu vice-président.

- Membre titulaire du conseil d'administration de la société de programme Radio France; est nommé de nouveau membre titulaire de ce conseil (JO Lois et décrets du 8 décembre 1989).

Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement de la danse (27 juin 1989).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (27 juin 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'éducation (29 juin 1989).

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Cinéma- Théâtre dramatique - [n° 60 (89-90) tome 2] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir, les missions et les moyens du secteur public audiovisuel [n° 347 (88-89)] - (1er juin 1989) (p. 1050) : originalité, diversité et réussite du réseau de radios de service public de Radio France - Dimension culturelle - Nécessité d'un achèvement de la décentralisation et d'une augmentation des heures de programmation des stations locales : exemples de Radio-France Savoie, FIP, Radio Bleue - Gestion des orchestres de Radio France - (p. 1051) : effort d'investissement indispensable pour maintenir l'avance technologique du service public radiophonique - Perturbation du confort d'écoute des radios publiques par des radios privées ; souhaite une plus grande sévérité du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA - Nécessité d'un accroissement et d'une diversification des ressources financières de Radio France.

- Projet de loi relatif à l'action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local [n° 320 (88-89)] - Suite de la discussion - (25 octobre 1989) - Art. 12 (subventions des collectivités territoriales aux entreprises à vocation culturelle) (p. 2742) : rappelle que l'objet de cet article consiste à permettre aux collectivités locales de subventionner des entreprises d'activités de services à caractère culturel, essentiellement les salles de cinéma - Signale que la commission des affaires culturelles n'était pas saisie au fond sur ce projet et qu'elle l'a chargé de rapporter son avis défavorable sur les amendements de suppression n° 19 de M. Jacques Larché, rapporteur, et n° 46 de M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis - Après l'art. 12 (p. 2743) : signale que la commission des affaires culturelles se déclare favorable à l'amendement n° 47 de M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis (élargissement du régime d'exonération de la taxe professionnelle pour les salles de cinéma).

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1989) - Après l'art. 5 (p. 3648) : s'abstient sur l'amendement n° I-213 de M. Roger Chinaud, rapporteur général (réduction du taux de TVA applicable aux opérations d'achat, d'importation, de vente et de livraison, relatives aux vidéocassettes, vidéodisques et autres supports audiovisuels préenregistrés) - Son amendement n° I-76: taux réduit de TVA applicable à certaines représentations théâtrales; adopté - Aggravation actuelle des difficultés du théâtre privé.

Deuxième partie :

Culture et communication - Communication - (5 décembre 1989) (p. 4438, 4439) : souligne la qualité de Radio France- Estime que de toutes les sociétés nées de l'éclatement de l'ORTF, elle est celle qui a le mieux résisté à la concurrence du secteur privé - Constate que ce budget accorde la plus faible progression budgétaire à Radio France - Se réjouit de voir que l'Assemblée nationale a attribué quinze millions huit cent mille francs de crédits supplémentaires à Radio Bleue - Estime nécessaire un renforcement de la trame actuelle des radios locales et la poursuite de l'extension de réseau de France-Info - Rappelle que Radio France est le premier producteur de musique d'Europe - Dénonce la contradiction qu'il y a à réclamer une logique d'entreprise à une société de programme tout en multipliant les interdits- Souhaite l'attribution d'un crédit supplémentaire à Radio France.

Culture et communication - Culture - (8 décembre 1989)- Rapporteur pour avis (cinéma et théâtre dramatique) (p. 4599) : constate une légère érosion de la fréquentation globale des salles de cinéma en 1989 par rapport à l'an passé - Existence d'un public potentiel important pour le cinéma qui doit inciter la profession à produire des films de qualité - Plan de sauvetage du cinéma et réforme du mécanisme de l'avance sur recettes - Restauration du dispositif d'aide directe - Se réjouit des diverses mesures prises pour recentrer le soutien du ministère à la production d'oeuvres réalisées en langue française - Volonté d'encourager la production des « films-événements » - (p. 4600) : signale que la part des films nationaux dans la fréquentation globale ne dépasse guère le tiers - Création d'un club d'investisseurs extérieurs au secteur cinématographique - Politique favorable aux coproductions - Déplore la diminution du nombre de salles - Souligne le rôle important des communes dans la défense du septième art - S'inquiète de la situation préoccupante de l'exploitation privée dans les petites villes et en milieu rural - Regrette la stagnation dans le compte de soutien de l'industrie cinématographique de la part qui revient aux exploitants - Amélioration de la rapidité d'accès aux films des petites salles indépendantes - Souhaite l'organisation de la participation du secteur de la vidéo au fonds de soutien - Problème de la diffusion à la télévision aux heures de grande écoute de films interdits aux mineurs - Préconise une restriction de diffusion avant 22 heures des films interdits aux moins de dix-huit ans et un simple avertissement avant la projection pour les films interdits aux moins de treize ans - Dénonce l'incohérence du système actuel qui entend protéger les excès de certains films en se désintéressant des téléfilms - Signale une légère baisse de fréquentation des théâtres du secteur public ou privé - Soutien aux compagnies dramatiques, objectif prioritaire - Nécessaire réaffirmation du soutien à la création sous forme d'aide à l'écriture et d'aide à la création dramatique - Augmentation de la subvention au fonds de soutien du théâtre privé- Regrette que la ville de Paris n'y contribue pas à égalité avec l'Etat comme elle s'y était engagée - Constate que la quasi-totalité des théâtres privés se situe dans la capitale- Signale que l'augmentation rapide des coûts de production d'un spectacle accroît les difficultés du théâtre privé et l'oblige à pratiquer un prix de place trop élevé pour de nombreux spectateurs - (p. 4601) : rappelle qu'un amendement voté par le Sénat porte de 100 à 200 le nombre de représentations bénéficiant du taux réduit de TVA - Rappelle la fermeture du théâtre des Capucines et la menace qui plane sur neuf autres salles - Nécessaire réorganisation de la gestion des théâtres nationaux dont les crédits ont augmenté de façon appréciable - Constate une baisse de 10 % de la fréquentation des centres dramatiques nationaux - S'interroge sur le choix des oeuvres montées par rapport aux attentes du public - Au nom de la commission des affaires culturelles, sous réserve de l'adoption de ses amendements, se déclare favorable à l'adoption des crédits du cinéma et du théâtre.