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Extrait de la table nominative 1990

CARAT (Jacques), sénateur du Val-de-Marne (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale Radio France.

Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence ; est nommé de nouveau membre titulaire de cette commission (JO Lois et décrets du 29 juin 1990).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (22 mai 1990).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Cinéma - Théâtre dramatique - [no 86 (90-91) tome 2] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Après l'art. 30 (p. 3843) : amendement n° 1-125 de la commission des affaires culturelles : élévation de 140 à 200 du nombre de représentations théâtrales bénéficiant du taux réduit de TVA ; adopté.

Deuxième partie :

Culture et communication - Culture - (26 novembre 1990)- Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 3968) : cinéma - Aide de l'Etat au cinéma - Crédits pour le théâtre - Gestion laxiste des théâtres - Politique artistique méprisant les problèmes budgétaires - (p. 3969) : création dramatique française en déclin - Théâtre de l'Europe - Comédie française.