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Extrait de la table nominative 1991

CARAT (Jacques), sénateur du Val-de-Marne (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale Radio France.

Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Cinéma- Théâtre dramatique - [n° 93 (91-92) tome 2] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Art. 3 (critères d'éligibilité, montant et répartition de la dotation de solidarité urbaine) (p. 294) : son amendement n° 114 soutenu par M. Jacques Bellanger : exclusion des populations carcérales dans le calcul du rapport entre le nombre des logements sociaux et la population de la commune ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1992 [ 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Culture - (2 décembre 1991) - Rapporteur pour avis (cinéma et théâtre dramatique) - Son intervention présentée par M. Maurice Schumann, président de la commission des affaires culturelles (p. 4671, 4672).