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Extrait de la table nominative 1994

CARAT (Jacques), sénateur du Val-de-Marne (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles.

-Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale Radio France.

Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Cinéma - Théâtre dramatique - [n° 80 (94-95)] tome 2 (22 novembre 1994).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

45 (JO Débats du 4 mai 1994) (p. 1387) - Ministère: Communication - Pratiques contestables d'une chaîne de télévision en matière de diffusion - Radiodiffusion et télévision.

INTERVENTIONS

- Projet de loi complétant le code de la propriété intellectuelle et relatif à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie [47 (94-95)] - (18 novembre 1994)- Après l'art. unique (p. 5845) : soutient l'amendement n° 26 de M. Claude Estier (rémunération des droits refusée à ceux qui ne sont pas auteurs au sens de la loi française).

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Culture et francophonie - (26 novembre 1994) - Rapporteur pour avis (cinéma et théâtre dramatique) - (p. 6240, 6241) : surélévation du produit de la taxe additionnelle sur les entrées de cinéma - Baisse des crédits d'intervention du Centre national de la cinématographie, CNC - Autoroutes de l'information - Directive « télévision sans frontières » - Risque d'éviction des films européens des programmes télévisés - Rénovation de la Comédie française - Insuffisance de la décentralisation dramatique - Soutien minimum aux théâtres privés - Dans ces conditions, au nom de la commission des affaires culturelles, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ces crédits.

- Projet de loi complétant le code de la propriété intellectuelle et relatif à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 181 (94-95)] - (22 décembre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 8071) : société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, SACEM - Le groupe socialiste votera ce texte.