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Extrait de la table nominative 1959

CARDOT (Mme MARIE-HÉLÈNE) [Sénateur des Ardennes].

Vice-présidente du Sénat.

Est nommée membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959].

En qualité de vice-présidente, préside la séance du 3 novembre 1959, la 1re séance du 17 novembre 1959 ; la 2e séance du 18 novembre 1959,

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 26 : observations sur le système de la décote sur stocks (p. 1078). - Suite de la discussion [20 novembre 1959]. - Art. 56: observations sur les successions entre frères et soeurs orphelins mineurs (p. 1132).