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Extrait de la table nominative 1960

CARDOT (Mme MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].

Est élu membre du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés [28 juin 1960].

Est nommée membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960].

En qualité de vice-président, préside : la séance du 17 mai 1960 ; la séance du 16 juin 1960 (soir) ; la séance du 23 juin 1960 (matin et fin de l'après-midi) ; la séance du 29 juin 1960 (après-midi) ; les séances du 5 juillet 1960 (matin et après-midi) ; la séance du 12 juillet 1960 (matin) ; la séance du 25 juillet 1960 (matin) ; la séance du 25 octobre 1960 ; la deuxième séance du 8 novembre 1960 ; la dernière partie de la séance du 18 novembre 1960 ; la dernière partie de la deuxième séance du 21 novembre 1960 ; la première partie de la séance du 23 novembre 1960 (matin) ; la première séance du 26 novembre 1960 ; une partie de la deuxième séance du 26 novembre 1960 ; la première séance du 16 décembre 1960.

Dépôts législatifs :

Proposition de loi, tendant à modifier la loi du 21 septembre 1951, concernant l'ordre des géomètres experts et son adaptation en faveur des victimes de guerre [19 mai 1960] (n° 172). - Retrait [29 juin 1960] (p. 609). - Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 2 décembre 1949 [21 juillet 1960] (n° 311).

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 51-1110 du 21 septembre 1951 concernant l'ordre des géomètres experts et son adaptation en faveur des victimes de guerre [1er décembre 1960] (n° 73).

Interventions :

Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 2 décembre 1949 [21 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1060 et 1061).

Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [20 octobre 1960], à l'article 1106-1 du code rural : son amendement (n° 79) (p. 1326). - Projet de loi de finances pour 1961. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION (p. 1637). - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE [18 novembre 1960], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 1684 et 1692). - Discussion des articles (p. 1693). - S'oppose à l'amendement n° 35 du Gouvernement (p. 1694). - Intervient au sujet du crédit du titre IV (p. 1694). - Article 54 : défend l'amendement n° 39 (p. 1695). - ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS [22 novembre 1960] (p. 1817). - Discussion des articles. - Sur le ramassage scolaire (p. 1826). - R. T. F. [28 novembre 1960] (p. 2097).