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Extrait de la table nominative 1962

CARDOT (MME MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].

Est réélue le 23 septembre 1962.

Est élue vice-présidente du Sénat [4 octobre 1962].

Est nommée membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962].

En qualité de vice-présidente du Sénat, préside : la première séance du 22 mai 1962 ; la séance du 29 mai 1962, la deuxième partie de la deuxième séance du 3 juillet 1962 ; la séance du 6 juillet 1962 (début et fin de l'après-midi) ; la séance du 9 juillet 1962 (après-midi) la séance du 20 juillet 1962 ; la séance du 23 juillet 1962 (après-midi) ; la séance du 18 décembre 1962 (après-midi).

Questions orales.

Mme Marie-Hélène Cardot signale à M. le ministre de la santé publique et de la population la très pénible situation dans laquelle se trouvent de nombreux Vietnamiens, repliés en France après la signature des accords de Genève, et qui ne peuvent en aucun cas retourner dans leurs pays d'origine. Elle évoque particulièrement le cas d'un certain nombre de jeunes gens dont les familles ont été décimées ou ont entièrement disparu à l'occasion des événements de cette époque ; ceux-ci se sont engagés ou rengagés dans l'armée française, où ils servent sous un statut mal défini ; à plus ou moins bref délai, ils seront dégagés des cadres, et se trouvant dans la position d'étrangers isolés moralement et matériellement, éprouveront les plus grandes difficultés à trouver un logement, un emploi, à fonder un foyer. Elle demande qu'une simplification des conditions et formalités nécessaires à leur naturalisation française et une priorité absolue soient établies dans ce domaine en faveur d'hommes qui ont tout sacrifié au pays [21 juin 1962] (n° 418). - Réponse le 3 juillet 1962 (p. 655).

Mme Marie-Hélène Cardot attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les problèmes, posés par la parution des décrets nos 62-594 et 62-595 du 26 mai 1962 relatifs à la rémunération et aux carrières des catégories D et C des fonctionnaires de l'Etat, vis-à-vis de la situation des anciens combattants et victimes de guerre. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre d'urgence pour l'application honnête du « rapport constant » qui doit exister entre les traitements des fonctionnaires et les pensions de guerre [28 juin 1962] (n° 422).

Interventions :

Sur les questions orales avec débat (nos 1, 10, 12 et 13) de MM. Antoine Courrière, Amédée Bouquerel, Jacques Duclos et Jean Fichoux relatives à la politique financière, économique et sociale du Gouvernement [15 mai 1962] (p. 217, 218). -Sa question orale n° 418 [3 juillet 1962] (p. 655). - IVe plan de développement économique et social [6 juillet 1962] (p. 774) ; [9 juillet 1962] (p. 795) ; [10 juillet 1962] (p. 853) ; sur les articles [12 juillet 1962] (p. 929). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962 : sur les articles [18 juillet 1962] (p. 1008 et suiv.). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962. Discussion des articles [20 décembre 1962] : art. 3, Etat C (p. 1462).