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Extrait de la table nominative 1963

CARDOT (Mme MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].

Vice-président du Sénat (élue le 4 octobre 1962).

Est nommée membre du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (décret du 3 août 1959) [2 juillet 1963].

Est nommée membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].

Est nommée membre du conseil supérieur du service social [8 octobre 1963].

En qualité de vice-président du Sénat, préside la séance du 11 janvier 1963 ; la séance, du 29 janvier 1963; la séance du 1er février 1963; la séance du 2 février 1963 ; la séance du 7 février 1963 ; la séance du 9 février 1963 ; la 1re séance du 11 février 1963 ; la séance du 15 février 1963 ; la séance du 7 mai 1963 ; la séance du 21 mai 1963 ; la séance du 28 mai 1963 ;la séance du 6 juin 1963 ; la séance du 2 juillet 1963; la séance du 16 juillet 1963 ; la séance du 22 juillet 1963 ; la 1re séance du 26 juillet 1963 ; la séance du 29 octobre 1963 ; la 1re séance du 5 novembre 1963 ; la séance du 14 novembre 1963 ; la séance du 15 novembre 1963; la séance du 16 novembre 1963 ; la séance du 19 novembre 1963 ; la séance du 21 novembre 1963 ; la séance du 22 novembre 1963 ; la séance du 26 novembre 1963 ; la 1re séance du 26 novembre 1963 ; la 1re séance du 3 décembre 1963 ; la séance du 6 décembre 1963 ; la séance du 17 décembre 1963.

Dépôts législatifs :

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de Mme Renée Dervaux, M. Georges Cogniot, Mme Jeannette Vermeersch, M. Adolphe Dutoit et des membres du groupe communiste et apparenté, tendant à assurer aux enfants aveugles, infirmes, sourds-muets, ou très déficients, les droits scolaires obligatoires pour les autres enfants [13 juin 1963] (n° 125).

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier et à compléter les dispositions relatives à l'emploi des enfants dans le spectacle et à réglementer l'usage des rémunérations perçues par des enfants n'ayant pas dépassé l'âge de la scolarité obligatoire [16 juillet 1963] (n° 180).

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963, adopté par l'Assemblée nationale [23 juillet 1963] (n° 200).

Proposition de loi portant amnistie des infractions commises à l'occasion de faits en relation avec les événements d'Algérie [15 octobre 1963] (n° 10).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [16 janvier 1963]. - Discussion des articles. - CHAPITRE VII. - Dispositions diverses. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel 47 ter nouveau étendant les dispositions de l'article 1373, 2° du code général des impôts, au cas des associations en instance de reconnaissance d'utilité publique (p. 96) ; le retire (p. 97). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances (2e partie) [31 janvier 1963].- JUSTICE. - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III: (p. 270). - Suite de la discussion [1er février 1963]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 361). - Suite de la discussion [4 février 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 425 à 430). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 683, 684). - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (suite). - Discussion générale (p. 697). - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer, après l'article 48 bis, un article additionnel nouveau relatif aux anciens militaires ayant participé aux opérations d'Algérie (p. 702, 703). - Suite de la discussion [11 février 1963]. - RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 735). - Suite de la discussion [12 février 1963]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 53 bis : son amendement tendant à insérer après cet article, un article additionnel relatif à la révision des pensions des personnels ayant occupé des fonctions supprimées ou transformées (p. 790) ; son amendement tendant à insérer un second article additionnel relatif aux bonifications accordées par des lois d'exception (ibid.) . - Intervient dans la discussion des questions orales avec débat sur la réforme de l'enseignement [16 juillet 1963] (p. 1700, 1701). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi relative à l'emploi des enfants dans le spectacle [18 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1727, 1728). - Discussion des articles. - Art. A (nouveau) : son amendement tendant à insérer, avant l'art. 1er, cet article ayant pour but d'abroger les articles 58, 59 et 60 du livre II du code du travail et de les remplacer par des articles nouveaux (p. 1730) ; Art. 58 (nouveau) : observations sur l'autorisation préalable individuelle (p. 1730, 1731) ; Art. 58 a (nouveau) : observations sur l'octroi des autorisations visées à l'article précédent (p. 1731) ; sous-amendement de M. Tinant (p. 1732) ; Art 58 b (nouveau) : observations sur la création du pécule et sur sa gestion par la caisse des dépôts et consignations (p. 1732, 1733) ; Art. 59 (nouveau) : (p. 1734) ; Art. 60 (nouveau) : observations (p. 1734) ; Art B (nouveau) : son amendement tendant, avant l'article 1er, à insérer cet article stipulant que l'article 170 du livre II du code du travail est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions (p. 1735) ; Art. C (nouveau) : son amendement tendant, avant l'article 1er, à insérer cet article modifiant l'intitulé de deux sections du code du travail (ibid.) ; art. D (nouveau) : son amendement tendant, avant l'article 1er, à insérer cet article étendant à certains enfants les dispositions nouvelles des articles 58 b et 58 c du livre II du code du travail (p. 1735) ; Art. E (nouveau) : son amendement tendant, avant l'article 1er, à insérer cet article relatif aux peines sanctionnant les infractions aux dispositions de l'article D de la loi (p. 1735) ; Art. F (nouveau) : son amendement tendant, avant l'article 1er, à insérer cet article fixant uniformément à seize ans pour l'application de la loi l'âge de la fréquentation scolaire (p. 1736) ; Art. 8 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1737) ; Art. 11 : son amendement tendant à supprimer cet article (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant pour les mineurs infirmes une prestation familiale d'éducation spécialisée [18 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1743, 1744).- Prend part à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [24 juillet 1963]. - Discussion des articles.- Art. 10 : ses amendements tendant à modifier cet article et faisant référence au code général des pensions civiles et militaires (p. 1900). - Suite de la discussion [26 juillet 1963] sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 1992). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [16 novembre 1963]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 2488).- Suite de la discussion [18 novembre 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 2533). - Observations sur la rééducation des enfants handicapés. - Suite de la discussion [19 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 2605).- Observations sur l'aménagement de la Meuse et l'électrification des écluses de l'Est. - Suite de la discussion [25 novembre 1963]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion des articles. - TITRE III : observations sur la situation des veuves des titulaires d'une retraite proportionnelle (p. 2792). - Suite de la discussion [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 2887). - Discussion des articles. - TITRE IV : observations sur le manque de formation de la jeunesse (ignorance de la signification du 11 novembre) (p. 2895). - Suite de la discussion [27 novembre 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2917 à 2920) ; (p. 2932).- Suite de la discussion [28 novembre 1963]. SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I. - SERVICES GÉNÉRAUX ; VII. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ; III. - JOURNAUX OFFICIELS. - Observations sur la promotion sociale intéressant l'artisanat et le secteur des métiers (p. 2973). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au fonds national de l'emploi [10 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3110, 3111).