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Extrait de la table nominative 1964

CARDOT (Mme MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].

Vice-président du Sénat (élue le 4 octobre 1962).

Est nommée membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].

Est nommée membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [20 octobre 1964].

En qualité de vice-président du Sénat, préside la séance du 15 avril 1964 ; la séance du 19 mai 1964 ; la séance du 3 juin 1964 ; la séance du 12 juin 1964 ; la 1re séance du 16 juin 1964 ; la 2e séance du 18 juin 1964 ; la séance du 23 juin 1964 ; la séance du 26 juin 1964; la séance du 27 juin 1964 ; la 1re séance du 30 juin 1964 ; la séance du 27 octobre 1964 ; la 1re séance du 5 novembre 1964 ; la séance du 6 novembre 1964 ; la séance du 14 novembre 1964 ; la séance du 17 novembre 1964 ; la séance du 20 novembre 1964 ; la séance du 23 novembre 1964 ; la 1re séance du 1er décembre 1964 ; la séance du 7 décembre 1964 ; la séance du 14 décembre 1964; la séance du 15 décembre 1964.

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier l'article 175 du code pénal [2 juin 1964] (n° 207).

Avis présenté au nom de- la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1965, adopté par l'Assemblée nationale [2 novembre 1964] (n° 27).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie d'infractions se rattachant aux événements d'Algérie [3 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1283). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du code -des pensions civiles et militaires de retraite [5 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1306, 1307). - Suite de la discussion [6 novembre 1964]. - DISCUSSION DES ARTICLES DU CODE. - Art. L. 45: son amendement tendant à permettre à la veuve remariée, redevenue veuve, de pouvoir, si elle le désire, recouvrer son droit à pension (p. 1365). - DISCUSSION DES ARTICLES DU PROJET DE LOI. - Art. 4 : son amendement tendant à une unification du régime des retraites des veuves de guerre (p. 1379) ; son sous-amendement à l'amendement de M. Lagrange tendant à porter de 30 à 50 p. 100 le taux de la réversion des pensions des veuves de fonctionnaires et des veuves de militaires de carrière décédés avant le .14 avril 1924 (p. 1380); son amendement tendant à insérer un article, additionnel nouveau permettant une nouvelle liquidation de pension pour les ayants cause de militaires remplissant les conditions énoncées à l'article L. 47 du code des pensions (p. 1390) ; le retire (p: 1390) .- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [17 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS.- Examen des crédits. - TITRE V : observations sur les travaux ,d'aménagement de la Meuse (p. 1603), - Suite de la discussion - [18 novembre 1964]., - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations sur la réduction des effectifs à la gendarmerie (p. 1644, 1645). - Suite de la discussion [19 novembre 1964]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GÉNÉRAUX) . - Examen des crédits. - TITRE IV de l'ÉTAT B : observations sur la présentation des crédits de la promotion sociale (p. 1678, 1679). - Suite de la discussion [24 novembre 1964]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. -En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1870 à 1872). - Examen des crédits. - Art. 55 bis : son amendement tendant à supprimer cet article relatif à la réforme du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (p. 1881); son amendement tendant à insérer, après l'article 58, un article additionnel relatif aux fonctionnaires ayant recueilli et élevé des enfants qui sont morts ultérieurement pour la France (p. 1886). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - EDUCATION NATIONALE. - Examen des crédits. - TITRE IV : observations sur : le retard apporté à la construction des collèges d'enseignement général (C. E. G.) ; la chambre des métiers et l'artisanat; la création du centre de Flavigny (p. 1948, 1949). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve plan [8 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2175, 2176). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie [18- décembre 1964]. Discussion générale (p. 2458); (p. 2463).