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Extrait de la table nominative 1965

CARDOT (Mme MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].

Vice-président du Sénat (élue le 4 octobre 1962).

En cette qualité, préside la première séance du 25 mai 1965 ; la séance du 1er juin 1965 ; la séance du 8 juin 1965 ; la séance du 15 juin 1965 ; la séance du 17 juin 1965 ; la séance du 22 juin 1965 ; la séance du 24 juin 1965 ; la séance du 25 juin 1965 ; la première séance du 29 juin 1965.

Elue vice-président du Sénat [5 octobre 1965].

Est nommée membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].

En qualité de vice-président du Sénat, préside la séance du 26 octobre 1965 ; la séance du 5 novembre 1965 ; la séance du 6 novembre 1965 ; la séance du 8 novembre 1965; la séance du 12 novembre 1965 ; la séance du 13 novembre 1965 ; la séance du 14 novembre 1965 ; la séance du 18 novembre 1965 ; la séance du 19 novembre 1965.

Dépôts législatifs:

Proposition de loi tendant à supprimer la responsabilité du locataire en cas d'incendie des bâtiments loués. (Enregistrée à la présidence le 22 juillet 1965) [2 octobre 1965] (n° 305).

Proposition de loi tendant à faciliter l'évaluation, en vue de leur indemnisation, des dommages subis par les Français rapatriés d'outre-mer en cas de spoliation et de pertes définitivement établies des biens leur appartenant. (Enregistrée à la présidence le 30 juillet 1965) [2 octobre 1965] (n° 306).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à certains délais de recours devant la juridiction administrative [6 octobre 1965] (n° 5).

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1966, adopté par l'Assemblée nationale [2 novembre 1965] (n° 35).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pinton relative à la liaison fluviale mer du Nord-Méditerranée [1er juin 1965] (p. 431, 432). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi relatif à certains délais de recours devant la juridiction administrative [12 octobre 1965]. - Discussion générale (p. 1028). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 14 : observations (p. 1116). - Suite de la discussion [21 octobre 1965]. - Art. 21 : soutient l'amendement de M. Jung tendant à supprimer le 2e alinéa au § 1 de cet Article (p. 1133) ; Art. 21 bis nouveau : soutient l'amendement de M. Jung tendant à insérer cet Article précisant que pour les entreprises soumises au régime du forfait, un décret fixera les conditions suivant lesquelles elles pourront déduire la taxe sur la valeur ajoutée qu'elles auront acquittée sur leurs investissements non prévus lors de la détermination du forfait (p. 1134) ; Art. 18 (précédemment réservé) : soutient l'amendement de M. Jung tendant à une nouvelle rédaction du § 2 bis de cet Article (p. 1142) ; soutient l'amendement de M. Jung tendant à compléter cet Article par un § 4 prévoyant le principe d'une modulation du chiffre plafond de la limite d'exonération et de la décote (p. 1142). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des greffes des juridictions civiles et pénales [28 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Après l'Article 3 quater: son amendement tendant à insérer un Article additionnel 3 quinquiès relatif à l'intégration dans les nouveaux cadres créés, des anciens greffiers en chef et greffiers de la France d'outremer (p. 1213) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [5 novembre 1965]. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 1384). - Suite de la discussion [9 novembre 1965]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1531 à 1534).- Discussion des Articles. - Son amendement tendant à refuser les titres III et IV de ce budget afin de manifester sa vive déception devant l'insignifiance des mesures nouvelles proposées pour 1966 (p. 1542) ; son amendement tendant à insérer un Article additionnel 59 A relatif à la suppression de toutes les forclusions (ibid.) ; explique son vote sur le titre IV (suppléments familiaux accordés aux orphelins de guerre) (p. 1543, 1544). - Suite de la discussion [12 novembre 1965]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des Articles. - ETAT C, TITRE V : observations concernant le projet d'équipement de la Meuse (p. 1627). - Suite de la discussion [14 novembre 1965] - CHARGES COMMUNES. - Discussion des Articles. - ETAT B, TITRE III : observations sur le cas des veuves de guerre âgées (p. 1691). - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SERVICES GÉNÉRAUX. - DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL. - Discussion générale. - Observations sur la réduction des crédits accordés au haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme (p. 1710). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [17 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1887, 1888).