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Extrait de la table nominative 1966

CARDOT (Mme MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].

Vice-président du Sénat (réélue le 5 octobre 1965).

Est nommée membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].

Est nommée membre du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application du décret n° 59-1442 du 18 décembre 1959 [16 juin 1966].

En qualité de vice-président du Sénat, préside la séance du 14 avril 1966 ; la 1re séance du 19 avril 1966 ; la séance du 24 mai 1966 ; la séance du 14 juin 1966 ; la séance du 21 juin 1966 ; la séance du 23 juin 1966 ; la séance du 28 juin 1966 ; la séance du 11 octobre 1966 : la séance du 8 novembre 1966 ; la séance du 16 novembre 1966 ; la séance du 17 novembre 1966 ; la séance du 18 novembre 1966 ; la séance du 21 novembre 1966 ; la séance du 23 novembre 1966 ; la séance du 26 novembre 1966 ; la séance du 27 novembre 1966 ; la séance du 1er décembre 1966 ; la séance du 13 décembre 1966 ; la séance du 19 décembre 1966 ; la séance du 20 décembre 1966.

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la garantie de l'emploi en cas de maternité [23 novembre 1966] (n° 44).

Question orale avec débat :

Mme Marie-Hélène Cardot demande à M. le Premier ministre s'il ne juge pas devoir proposer au Parlement le vote d'un crédit spécial afin de venir en aide aux populations de l'Inde si durement éprouvées par une grande disette. Elle n'ignore pas ce qui a déjà été fait sur le plan du Gouvernement et sur le plan privé. Cependant, si importantes que soient les sommes ainsi recueillies, elles sont sans proportion avec les besoins immédiats de 110 millions d'Indiens dont 15 millions d'enfants. Elle lui demande également s'il ne serait pas opportun que la France prenne l'initiative d'une intervention auprès de l'O. N. U. afin qu'une action d'ensemble à la fois sur le plan social et économique soit enfin entreprise par toutes les nations développées en faveur de l'Inde et de tous les autres pays qui souffrent de sous-développement et de la faim [19 avril 1966]. - Réponse [24 mai 1966] (p. 603 et suivantes).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise [28 avril 1966]. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à ajouter un article additionnel B portant extension des comités d'entreprise au secteur public et nationalisé (p. 413) ; le retire et se rallie à l'amendement présenté par M. Darras (p. 413) ; Art. 5 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif à l'« obligation de discrétion » (p. 421, 422). - Intervient au cours du débat sur la question orale de MM. Jacques Duclos et Roger Carcassonne relative à l'interdiction du film Suzanne Simonin, la Religieuse de Diderot [17 mai 1966] (p. 571). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à l'aide aux populations de l'Inde si durement éprouvées par une grande disette [24 mai 1966] (p. 603, 604). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [23 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 7: son sous-amendement tendant, au 6e alinéa de cet article, à remplacer les mots : « de moins de quatorze ans », par les mots : « de moins de seize ans au sens de l'article L. 285 du code de la sécurité sociale » ; Art. 30 : son amendement tendant à insérer, avant le dernier alinéa de cet article, les dispositions stipulant que « la référence aux entreprises immatriculées au répertoire des métiers s'entend, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, comme visant les entreprises dont l'activité ressortit aux chambres de métiers » (p. 992) ; le retire et se rallie à l'amendement de M. Jung soutenu par M. Kistler (ibid.) ; son amendement tendant à la suppression du dernier alinéa de cet article (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle [27 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1365, 1366). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement d'harmonisation (p. 1376) ; le retire (ibid.) ; soutient l'amendement de M. Menu tendant à compléter l'alinéa de cet article par les mots : « dans les domaines visés au ci-dessus » (p. 1379, 1380) ; Art. 2 bis : son amendement, au 2e alinéa de cet article, tendant à la définition par la loi de la mission du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (p. 1382) ; le retire (ibid.) ; Art. 5 : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa relatif à l'emploi des crédits du fonds de la formation professionnelle ou de promotion sociale (p. 1386) ; le retire (p. 1387) ; soutient l'amendement de M. Menu tendant à ajouter un alinéa à cet article stipulant que : « le conseil national visé à l'article 2 bis sera consulté sur les opérations du fonds relatives à la répartition, à l'utilisation et à l'attribution des crédits » (p. 1387) ; le retire (ibid.) ; Art. 7 : observations (p. 1388) ; Art. 9: soutient l'amendement de M. Menu tendant à insérer, après le premier alinéa, un nouvel alinéa introduisant la notion nouvelle « d'autorisation d'absence » (p. 1391) ; Art. 15 : soutient l'amendement de la commission des affaires sociales, tendant à modifier cet article afin de pouvoir attribuer les allocations de conversion « aux femmes ayant élevé deux enfants » (p. 1395) ; Art. 17 : observations sur la création de centres artisanaux ; son amendement tendant à insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les centres de promotion et de qualification sont des établissements soit reconnus par le ministère de l'industrie au titre de la législation en vigueur, soit liés par convention avec ce même ministère conformément aux dispositions de l'article 7 de la présente loi » (p. 1396) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [16 novembre 1966]. DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion des articles. - Art. 25 : observations sur le mode d'attribution des pensions, au titre du code des pensions militaires d'invalidité, aux officiers de carrière et à leurs ayants cause (p. 1637). - Suite de la discussion [17 novembre 1966]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, intervient dans la discussion générale du budget des ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (p. 1650 à 1653). - Discussion des articles. - ÉTAT B : son amendement tendant à refuser les crédits des titres III et IV de ce budget afin de manifester sa vive déception devant trop de problèmes anciens restant sans solution et de donner ainsi satisfaction aux préoccupations légitimes des organismes représentatifs des anciens combattants (p. 1665). - Suite de la discussion [18 novembre 1966]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion des articles. - TITRE IV : observations sur la prise en charge par la sécurité sociale d'enfants inadaptés à l'étranger ; la situation de quelques catégories de victimes de guerre exclues du bénéfice de la sécurité sociale ; les difficultés éprouvées par les artisans ruraux en matière d'affiliation aux caisses d'allocations familiales (p. 1737, 1738). - Suite de la discussion [22 novembre 1966]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion des articles. - TITRE V : observations sur le problème des crédits d'équipement des établissements du second degré (p. 1842). - Suite de la discussion [23 novembre 1966]. - INTÉRIEUR. - Discussion des articles. - TITRE III : observations sur l'intégration de certains personnels (p. 1910). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif à la garantie de l'emploi en cas de maternité [7 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2297, 2298). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à une rédaction plus précise du premier alinéa du paragraphe I du texte modificatif de l'article 29 du livre Ier du code du travail (p. 2299) ; amendement de M. Jean Gravier (p. 2301) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du paragraphe III de l'article 29, paragraphe relatif à la résiliation du contrat de travail (p. 2301) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du paragraphe V relatif à l'attribution de dommages intérêts au profit de la femme (ibid.) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le paragraphe VI de l'article 29 : « Un décret en Conseil d'État déterminera les modalités d'application du présent article et le régime des sanctions applicables à l'employeur qui aura méconnu les dispositions du présent article » (p. 2301) ; Art. additionnel 4 : son amendement tendant à insérer cet article qui dispose que le décret en Conseil d'État devra intervenir dans un délai de trois mois suivant la promulgation de cette loi (p. 2302). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 5 A : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article de façon à autoriser les chambres de métiers à voter des décimes additionnels spéciaux en vue de faire face au remboursement d'emprunts contractés en application de l'article 27 du code de l'artisanat (p. 2417).