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Extrait de la table nominative 1967

CARDOT (MME MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].

Vice-président du Sénat (réélue le 5 octobre 1965).

En cette qualité, préside la séance du 18 avril 1967 ; la séance du 26 avril 1967 ; la séance du 1er juin ; la séance du 17 octobre 1967 ; la séance du 24 octobre 1967 ; la séance du 7 novembre 1967 ; la séance du 9 novembre 1967 ; la séance du 16 novembre 1967 ; la séance du 17 novembre 1967 ; la séance du 20 novembre 1967 ; la séance du 21 novembre 1967 ; la séance du 24 novembre 1967 ; la séance du 26 novembre 1967 ; la séance du 27 novembre 1967 ; la séance du 15 décembre 1967 ; la séance du 19 décembre 1967.

Est nommée membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 244 du code de la sécurité sociale [28 novembre 1967] (n° 45).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [17 novembre 1967]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur les aménagements et les améliorations à différents chapitres ; les veuves de guerre ; les emplois réservés ; les anciens combattants d'Afrique du Nord ; les déportés politiques (p. 1427 à 1431) ; (p. 1445). - Examen des articles. - ETAT B : son amendement tendant à supprimer la totalité des crédits du titre IV afin de marquer l'insuffisance des mesures nouvelles (p. 1445). - Suite de la discussion [21 novembre 1967]. - INTÉRIEUR. - Examen des articles. Après l'article 74 bis : son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif à la titularisation des agents contractuels de la sûreté nationale en Algérie (p. 1549, 1550) ; cet amendement est déclaré irrecevable (ibid.). - Suite de la discussion [27 novembre 1967]. - INTÉRIEUR (SERVICE DES RAPATRIÉS). - Discussion générale : observations sur la situation des personnes âgées rapatriées (p. 1848, 1849). Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - INFORMATION. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale : observations tendant à exonérer de la redevance de télévision les établissements à vocation sociale et hospitalière (p. 1906). - ECONOMIE ET FINANCES. - SECTION I : CHARGES COMMUNES. - Examen des articles. - ETAT B. - TITRE III : observations sur les pensions militaires d'invalidité (p. 1922). - SECTION II : SERVICES FINANCIERS ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Discussion générale : observations sur la nécessité d'affecter des crédits supplémentaires au laboratoire coopératif d'analyses et de recherches (p. 1928, 1929). - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Après l'article 63 quinquies : son amendement tendant à insérer un article additionnel permettant aux veuves des anciens combattants de bénéficier de la protection de l'office national après le décès de leur mari (p. 1961). Art. 78 (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article prorogeant de six années certaines dispositions relatives aux emplois réservés (p. 1961, 1962). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions intéressant la fonction publique [13 décembre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 8 : son amendement tendant à proroger pour une durée de six années la législation relative aux emplois réservés (p. 2273). Art. 9 (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article validant trois arrêtés interministériels des 12 janvier 1955, 23 juillet 1958 et 27 décembre 1963 portant respectivement détachement et intégration dans le corps des secrétaires d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (p. 2273, 2274). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et à l'usage des contraceptifs [15 décembre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Henriet (p. 2361).