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Extrait de la table nominative 1968

CARDOT (Mme MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].

Vice-présidente du Sénat (réélue le 5 octobre 1965 jusqu'au 4 octobre 1963).

En cette qualité, préside la séance du 14 mai 1968 ; la séance du 23 juillet 1963.

Est nommée membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].

Est nommée représentant du Sénat au sein du conseil supérieur du service social [18 décembre 1968].

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi tendant à modifier l'article L. 244 du code de la sécurité sociale [15 octobre 1968] (N° 4).

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales (anciens combattants et victimes de guerre), sur le projet de loi de finances pour 1969 adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 44).

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [25 novembre 1968]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1258 à 1260). - Son exposé sur l'ensemble du budget ; ses observations ayant porté notamment sur le problème des anciens combattants d'Afrique du Nord ; le plan quadriennal ; les ascendants et les veuves en ce qui concerne la sécurité sociale ; les déportés politiques ; le problème de la prolongation, après la majorité des pupilles, de la tutelle de l'office national des anciens combattants ; la levée de forclusion (p. 1275). - Discussion des articles. - Art. 62 : son amendement tendant à modifier cet article afin de supprimer sans limitation de durée toutes les forclusions (p. 1277). - Suite de la discussion [26 novembre 1968]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion des articles. - ETAT B, Titre III : observations sur les pensions de reversions des veuves d'assuré social (p. 1347).- Titre IV: observations sur les écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ibid.). - Suite de la discussion [29 novembre 1968]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1460). - Suite de la discussion [3 décembre 1968]. - INTÉRIEUR. - Discussion des articles. - SERVICE DES RAPATRIÉS. - ETAT B. - Titre III : observations sur la situation des personnes âgées rapatriées (p. 1703). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article L. 244 du code de la sécurité sociale [11 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 1931). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Après l'article 6 : soutient l'amendement de M. Menu tendant à insérer un article additionnel nouveau disposant que « lorsque toutes les sections syndicales de l'entreprise en décident, il est créé une union intersyndicale, composée des différentes sections, qui assure la représentation des intérêts professionnels de l'ensemble du personnel» (p. 2101) ; Art. 9 : soutient l'amendement de M. Menu tendant à ajouter un nouvel alinéa disposant que « Le cumul de ces fonctions n'entraîne pas suppression ou réduction du temps de travail rémunéré prévu à l'article 12 » (p. 2106) ; le retire (p. 2107).