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Extrait de la table nominative 1973

CARON (M. PAUL) [Seine-Maritime].

Devenu sénateur le 2 avril 1973, en remplacement de M. Jean Lecanuet, élu député à l'Assemblée nationale.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Jean Lecanuet, élu député [2 avril 1973].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au statut des associés d'exploitation et à la modification de l'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles [20 juin 1973]. - Discussion des articles. Article additionnel : son amendement tendant, après l'article 9, à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Pendant une période transitoire de cinq ans à compter de la mise en vigueur de la présente loi, les jeunes agriculteurs auront la faculté d'opter à l'âge de dix-huit ans, soit pour le maintien de l'actuel statut d'aide familiale avec les avantages sociaux, juridiques et financiers qu'il peut comporter, soit pour le nouveau statut d'associé d'exploitation prévu par la présente loi. A l'expiration du délai de cinq ans, le Gouvernement pourra, par décret pris en Conseil d'Etat, proroger ce délai pour une nouvelle période de cinq ans. » (p. 828) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1973].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur deux aspects particuliers de l'enseignement agricole : la formation professionnelle continue dépendant du Premier ministre et le budget de l'enseignement dépendant du ministre de l'agriculture (p. 2153 à 2155). - Suite de la discussion [4 décembre 1973]. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ÉQUIPEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les problèmes concernant les personnels d'exécution des travaux d'équipement et sur le rôle non négligeable des ports secondaires, notamment de l'avenir du port de Dieppe). - Intervient dans la discussion du projet de -loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à assurer, en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, le paiement des créances résultant du contrat de travail [12 décembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 6 : explique son vote sur l'amendement de M. Georges Gorse, ministre du travail, de l'emploi et de la population, tendant à rétablir cet article qui prévoit un plafond de limitation du montant des créances susceptibles de donner lieu à remboursement par le nouveau régime d'assurance (p. 2815).