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Extrait de la table nominative 1974

CARON (M. PAUL) [Seine-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].

Est nommé juge suppléant de la Haute Cour de justice [30 octobre 1974].

Questions orales :

M. Paul Caron demande à M. le ministre de l'équipement s'il compte organiser une table ronde entre toutes les parties professionnelles concernées avant que ne soit prise la décision au niveau gouvernemental de construction de quatre porte-containers-bananiers [20 juin 1974] (n° 1461). - Réponse [15 octobre 1974] (p. 1248, 1249).

M. Paul Caron demande à M. le ministre de l'agriculture quelles dispositions il compte prendre, notamment par un relèvement des taux de subvention de fonctionnement, pour permettre aux centres de formation professionnelle en milieu rural de maintenir et de développer leurs activités [19 novembre 1974] (n° 1514).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Marcel Cavaillé, secrétaire d'Etat aux transports, à sa question orale n° 1461 (cf. supra) [15 octobre 1974] (p. 1248, 1249). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Eberhard relative au désarmement du paquebot « France » [22 octobre 1974] (p. 1408). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉFENSE. - Observations ayant porté sur la situation et les principales aspirations des anciens militaires et marins de carrière (p. 2092, 2093). Suite de la discussion [3 décembre 1974]. - AGRICULTURE. - Observations ayant porté essentiellement sur la décision de révision du- statut du fermage, sur les maisons familiales d'éducation et d'orientation, sur l'aménagement foncier de la Haute-Normandie (p. 2353). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création du Conservatoire de l'espace littoral [12 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son sous-amendement tendant, dans le texte de l'amendement de M. Philippe de Bourgoing, au premier alinéa de cet article, stipulant que les aliénations d'immeubles du domaine propre du Conservatoire aux communes et aux établissements publics sont soumises aux conditions du droit commun, à préciser que lesdites conditions ne sont valables que « pour des opérations d'utilité publique exclusivement » (p. 2843). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2882 à 2884). - Suite et fin de la discussion [14 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 3 : observation sur le sort des cliniques congréganistes d'Alsace et de Lorraine (p. 2948).