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Extrait de la table nominative 1976

CARON (PAUL), sénateur de la Seine-Maritime (U. C. D. P.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Juge suppléant à la Haute Cour de justice.

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1825 à M. le Premier ministre, relative à l'apprentissage (revalorisation de l'apprentissage), posée le 16 juin 1976 (p. 1842). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique le 12 octobre 1976 (p. 2689 et suiv.).

Question n° 1841, à M. le ministre de l'industrie et de la recherche, concernant l'habillement (développement de l'industrie de l'habillement), posée le 9 juillet 1976 (p. 2341). - Réponse le 26 octobre 1976 (p. 2934, 2935).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1977 (64).

Deuxième partie:

Equipement et ports [30 novembre 1976] (p. 3721) : la politique de l'aménagement basée sur le desserrement des équipements et des hommes (contrats de pays, développement des centres -urbains secondaires) ; les équipements et les crédits destinés aux ports maritimes concentrés sur Dunkerque, Le Havre et Marseille-Fos ; au lieu de vouloir concurrencer Anvers ou Rotterdam, il conviendrait de ne pas négliger les ports secondaires ; l'exemple de Dieppe ; ce port se trouve confronté à l'augmentation de la taille des navires ; le projet de nouvel avant-part présenté par la chambre de commerce (p. 3722) ; l'exploitation des ballastières dans les environs.

Logement [30 novembre 1976] (p. 3742) : la seconde crise du bâtiment ; les indices de recul d'activité (livraison d'acier et de ciment, effectifs) ; la demande d'ouvriers qualifiés demeure par contre pressante ; le chiffre des faillites ; la chute des mises en chantier ; (p. 3743) : les effets de la politique fiscale et monétaire ; la raréfaction des terrains et le blocage des loyers ; les capacités de production des constructions industrielles sont sous-utilisées; l'entretien et la réhabilitation de l'habitat ; l'apport financier préalable des bénéficiaires ; souhaite . des mesures nouvelles en faveur de l'emploi des jeunes ; assurer la régulation de l'activité du bâtiment et la continuité des carnets de commande ; la distinction entre les travaux de mise aux normes et ceux d'amélioration de la qualité des logements H.L.M. ; les crédits consacrés aux opérations « habitat et vie sociale » ; le lien entre ces opérations et le conventionnement du parc H.L.M. ; les mesures en faveur de l'habitat ancien privé (création de primes pour les propriétaires occupants) ; réorganiser les structures- du secteur des entreprises du bâtiment de manière à obtenir un coût plus raisonnable .de réhabilitation de l'habitat ancien ; les organismes d'habitat rural (la notification des primes à l'amélioration de l'habitat, les petits programmes locatifs ruraux).

Agriculture [3 décembre 1976] en remplacement de M. Charles Zwickert (p. 3915) : les méfaits de la sécheresse en Alsace ; la rapidité des accords intervenus pour le versement des indemnités ; la lenteur de l'exécution financière des décisions prises; les solutions qui auraient permis un versement plus rapide ; les brigades spéciales de fonctionnaires dépêchées dans certains départements ; la baisse des crédits c équipement » ; la parcellisation des terres agricoles alsaciennes ; apporter une aide suffisante aux opérations de remembrement ; l'enseignement secondaire agricole ; soutenir en priorité les réalisations communes entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole (C. E. T.) ; prévenir les effets d'une nouvelle -sécheresse ; (p. 3916) : la nécessité d'une véritable politique de l'eau ; la mise en application d'un règlement du 4 novembre 1976 relatif au taux particulier des prestations viniques pour les vins blancs de la récolte 1976 ; l'application des mesures prévues par ce règlement mettrait les producteurs alsaciens en distorsion de concurrence par rapport à leurs voisins allemands ; l'insuffisance des crédits de fonctionnement pour l'enseignement privé agricole ; la répartition de la « rallonge » prévue ; ne pas défavoriser l'enseignement pas alternance ; respecter à ce sujet les engagements de la convention passée avec l'union nationale des maisons familiales; éviter d'accentuer la distorsion dont souffrent les maisons familiales d'apprentissage rural ; la baisse des crédits destinés au remembrement ; les mesures de redressement s'imposent car le remembrement constitue un facteur essentiel pour la productivité des exploitations agricoles.

Commerce et artisanat [6 décembre 1976] (p. 3971) : la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat de décembre 1973 ; (p. 3972) : le respect des engagements pris dans cette loi ; les problèmes fiscaux ; les difficultés de trésorerie des entreprises ; la règle de décalage d'un mois du versement de la T.V.A. ; les dotations en matière de primes et d'indemnités d'équipement: et de décentralisation ; la nécessité d'un répertoire des dispositions en vigueur en matière de concurrence ; le rôle du commerce de proximité ; celui des associations de consommateurs ; l'aide au fonctionnement d'un centre de promotion du commerce ; la taxe professionnelle ; le poids des charges sociales pour certains commerçants ; le projet de simplification des mécanismes permettant la prise en charge par l'Etat des cotisations patronales d'assurances sociales et de prestations familiales dues pour les apprentis par les artisans ; le montant des primes aux maîtres d'apprentissage ; les ressources affectées à la taxe pour frais de chambres des métiers ; les crédits du centre d'études et de perfectionnement de l'artisanat et des métiers ; les primes et indemnités d'équipement et de décentralisation ; les femmes d'artisans et de commerçants; (p. 3973) : un statut social doit leur être arraché qui reconnaisse leur rôle de collaboratrices privilégiées, leur représentation dans les différentes organisations professionnelles ; les mesures à prendre pour une meilleure protection sociale le rapport Claude à ce sujet ; le groupe de l'U. C. D. P. votera ce projet de budget.

Examen des crédits. - Article 62 bis (p. 3975, 3976) : son amendement n° 127 : financement des actions de formation continue des chambres des métiers par une taxe uniforme ; concertation avec les organisations professionnelles ; retiré.

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [12 décembre 1976]. - Article 58 (p. 4352) : son amendement n° 101 soutenu par M. Adolphe Chauvin. Extension de certaines exonérations de la taxe sur les plus-values à certaines entreprises ayant opté pour l'imposition suivant le régime du bénéfice réel ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution de 1958.