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Extrait de la table nominative 1977

CARON (PAUL), sénateur de la Seine-Maritime (U. C. D. P.).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine [17 mai 1977].

QUESTION

Question orale :

Question n° 1957, à M. le ministre de l'industrie et de la recherche concernant les industries alimentaires (industries agro-alimentaires : situation), posée le 16 mars 1977 [J. O., Débats 22 mars 1977] (p. 295). - Réponse de M. le ministre de l'agriculture, le 13 mai 1977 (p. 944, 945).