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Extrait de la table nominative 1988

CARON (Paul), sénateur de Seine-Maritime (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques. - Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

34 (JO Débats du 28 octobre 1988) (p. 681) - Ministère : Industrie - Projet de création d'un circuit de sport mécanique en Seine-Maritime - (Réponse: JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2770) - Sports.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1988) - Art. 6 (p. 1453) : souligne l'anomalie de certaines applications de la fiscalité des entreprises s'agissant des associations.

Deuxième partie :

Transports et mer - IV - Mer - Marine marchande - Ports maritimes - (26 novembre 1988) (p. 1774) : progression des crédits d'investissement et augmentation des autorisations de programme pour l'équipement des ports de commerce et de pêche - (p. 1775) : insuffisance de ce budget pour garantir la poursuite du mouvement de redressement de la filière portuaire française - Recul du trafic global dans les ports autonomes - Souhaite l'engagement d'une vaste concertation sur l'avenir des ports maritimes au sein du Conseil national des communautés portuaires face à la compétitivité des partenaires européens - Estime le plan Guellec positif - Amélioration souhaitable de l'articulation entre les transports terrestres et maritimes - Problème de la construction de la digue dans le port de Dieppe - Application du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche- Préoccupation des départements maritimes - Nécessaire modernisation de la flottille aussi bien dans le domaine de la pêche artisanale que dans celui de la pêche industrielle- Souhaite préserver la place de la Haute-Normandie et de la France dans l'économie maritime - Examen des crédits- Etat B (p. 1779) : constate que le budget de la mer et des voies navigables n'a pas de véritable ambition - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable à l'ensemble des crédits de ce budget et s'associe aux réserves émises relatives à la politique de la mer et à la batellerie.

Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1941) : préparation d'un projet de programme d'aménagement concerté du territoire par les élus et les organismes socio-professionnels du pays de Bray en Seine-Maritime ; demande pour la Haute-Normandie des crédits du Fonds interministériel d'aménagement du territoire, FIAT, et du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - En l'absence de réforme sur le foncier non bâti, caractère irréaliste des propositions de l'agriculture extensive en région herbagère.

Communication et information - (8 décembre 1988) (p. 2461) : problème de la réception des six chaînes de télévision sur l'ensemble du territoire français - Difficultés de réception dans de nombreuses zones rurales.