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Extrait de la table nominative 1993

CARON (Paul), sénateur de la Seine-Maritime (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la commission « ad hoc » chargée d'examiner la demande de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat, puis secrétaire (JO Lois et décrets du 7 juillet 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à abroger l'article 27 de la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) [n° 238 (92-93)] (17 mars 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Taxe professionnelle.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Cambodge et au Vietnam du 26 février au 9 mars 1993 [n° 268 (92-93)] (21 avril 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1993) - Asie du Sud-Est.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 14 mai 1993) (p. 281) - Ministère : Affaires sociales - RMI - Revenu minimum d'insertion (RMI).

Questions orales avec débat :

14 (JO Débats du 13 mai 1992) (p. 1085) - Ministère : Jeunesse et sports - Bilan des jeux Olympiques d'hiver d'Albert-ville - (Caduque : mars 1993) - Sports.

15 (JO Débats du 13 mai 1992) (p. 1085) - Ministère : Jeunesse et sports - Politique menée à l'égard des associations de loisirs et d'éducation populaire - (Caduque : mars 1993)- , Associations.

Questions orales sans débat :

67 (JO Débats du 28 octobre 1993) (p. 3566) - Ministère : Affaires sociales - Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - (Réponse : JO Débats du 20 novembre 1993) (p. 4493) - Collectivités locales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives [n° 13 (93-94)] - (21 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3334) : le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes sur la situation administrative de certaines personnes [n° 175 (93-94)] - (17 décembre 1993) - Art. 2 bis (appellation commerciale des ouvrages d'or) (p. 6604) : son amendement n° 27 : suppression de l'application de l'appellation « or » pour les ouvrages de dix-huit carats ; retiré - Art. 6 (droit spécifique) (p. 6607) : son amendement n° 28 : taxation au prorata du poids de métal précieux contenu dans chaque ouvrage ; devenu sans objet- Art. 13 (obligation de la garantie de l'Etat) (p. 6611) : sur l'amendement rédactionnel n° 16 de la commission, son sous-amendement n° 29 : remplacement de la procédure d'apport à la marque par un dispositif plus souple pour les entreprises ; retiré.