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Extrait de la table nominative 1995

CARON (Paul), sénateur (Seine-Maritime) UC.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 304 (94-95)] autorisant l'approbation d'une convention sur la sûreté nucléaire [n° 0335 (94-95)] (28 juin 1995) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 195 (JO Débats du 28 juin 1995) (p. 681) - Ministère : Santé publique - Création d'un foyer destiné à l'accueil de malades mentaux à Auberville-la-Campagne (Seine-Maritime) - Réponse le 30 juin 1995 (p. 832) - Handicapés

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (10 janvier 1995) - Avant la section 1 du titre II (p. 109) : son amendement n° 196 : taxe foncière sur les propriétés non bâties ; retiré.

- Suite de la discussion - (11 janvier 1995) - Après l'art. 9 (p. 175) : son amendement n° 286 : indemnisation des calamités agricoles ; retiré - Avant la section 1 du titre II (p. 177) : son amendement n° 195 : mode de taxation des plus-values professionnelles ; retiré - Après l'art. 9 (suite) (p. 192) : son amendement n° 193 : mécanisme optionnel de franchise fiscale en cas d'apport d'une entreprise agricole individuelle à une société à responsabilité composée d'un seul associé ; retiré. (p. 193) : son amendement n° 194 : déduction fiscale pour investissement ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Après l'art. 10 (p. 200) : son amendement n° 197 : adaptation de l'impôt sur les sociétés aux exploitations agricoles selon les règles des bénéfices agricoles ; retiré.

- Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Après l'art. 17 (p. 237, 238) : soutient l'amendement n° 185 de M. Marcel Daunay (reconnaissance juridique des références de production dans le statut du fermage) - Art. 24 (opérations d'aménagement foncier liés à la réalisation de grandes infrastructures - mesures conservatoires des opérations, préalables au remembrement) (p. 254) : soutient l'amendement n° 341 de M. Philippe Richert (possibilité pour le préfet de prononcer la protection de verger de hautes tiges) - Après l'art. 26 (p. 259) : son amendement n° 199 : réciprocité des règles de recul entre les maisons d'habitation occupées par des tiers et les installations d'élevage ; adopté- Après l'art. 31 (p. 272) : soutient l'amendement n° 209 de M. Guy Robert (abaissement des charges sociales sur les bas salaires pour les entreprises agricoles des secteurs du marécage, de l'arboriculture et de l'horticulture) - Après l'art. 35 (p. 284) : son amendement n° 200 : extension à la profession agricole des dispositions prévues en faveur des professions libérales et commerciales par la loi Madelin ; retiré - Art. 37 (pension de réversion) (p. 290) : faiblesse des retraites agricoles. Amélioration du sort des conjoints d'exploitants.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la sûreté nucléaire [n° 0304 (94-95)] - (5 juillet 1995)- Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 888, 889) : Agence internationale de l'énergie atomique, AIEA. Responsabilités de la sûreté nucléaire. Site nucléaire de Tchernobyl. Champ d'application et dispositions de la convention. Adhésion d'EURATOM. Dangers liés à l'énergie nucléaire. Demande l'approbation du présent projet de loi.

- Proposition de loi tendant à relever de 18,60% à 20,60% le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995 [n° 0375 (94-95)] - (19 juillet 1995) - Discussion générale (p. 1191) : poids de la fiscalité indirecte. Réforme nécessaire de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Vote de cette proposition de loi par le groupe de l'Union centriste.