Tables nominatives

CARRE-BONVALET (René), [Charente-Inférieure]. - Dépose deux rapports au nom de la Commission des Douanes : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des. Députés, tendant à ratifier le décret du 3 avril 1935 exonérant les marchandises norvégiennes des majorations du taux de la taxe à l'importation, 11° 315 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier les décrets du 27 mars 1935 exonérant les marchandises finlandaises et suédoises des majorations du taux de la taxe à l'importation, 3° 316 [19 mars], p. 338. -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des Douanes: le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 14 novembre 1934 exonérant les marchandises autrichiennes des, majorations du taux de la taxe à l'importation, n° 450 ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 28 juin 1933, qui a établi une surtaxe compensatrice de l'écart des changes pour les marchandises originaires du Portugal, n° 451 [11 juin], p. 473. -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (4 février, J. O., p. 46) ; Douanes (4 février, JO, p. 46). Questions écrites aux : Ministre des Finances 6 mars ; Ministre de l'Agriculture : 8 juillet, 2 octobre.