CARRE-BONVALET (René) [Charente-inférieure]. - Dépose deux rapports, au nom la Commission des douanes : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 20 février 1937 relatif aux autorisations d'admission temporaire en Indochine, n° 306 ; le 2°, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 13 novembre 1936 qui a modifié les droits de douane applicables à l'iode, n° 310 [9 juin], p. 608. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à relever les droits de douane sur l'iode brut, l'iode raffiné et les iodures, n° 301 [9 juin], p. 620.- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de résolution ci-dessus, n° 327 [10 juin], p. 632. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 7 août 1933 portant modification du tarif douanier des fruits et graines oléagineux, des matières grasses et de leurs dérivés, ainsi que des articles manufacturés, contenant ces produits, n° 407 [15 décembre], p. 784. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, p. 20) ; Douanes (25 janvier, p. 26). - Questions écrites aux : Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : l er avril ; Ministre du Budget : l er avril.
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