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Extrait de la table nominative 1986

CARTIGNY (Ernest), sénateur de Seine-Saint-Denis (rattaché administrativement au groupe GD).

Elu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 140 (JO Débats 13 décembre 1986) (p. 6111) - Ministère : Equipement - Budget de l'aviation civile pour 1987 et interdiction de survol de la région parisienne par les ULM - Aviation civile.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports - (21 novembre 1986) (p. 5012, 5013) : hommage à l'action du sénateur Parmentier en faveur du renouveau de l'aviation légère - Création du brevet de base et développement de l'initiation des jeunes au pilotage - Construction de l'ATL, nouvel avion biplace d'entraînement et de voyage - Augmentation des ventes de planeurs de construction française - Diminution des subventions aux aéro-clubs- Faiblesse de la dotation en faveur de l'aviation légère et sportive - Importance de l'enjeu économique que représente le remplacement du matériel des aéroclubs - Souhaite l'allègement des charges et des contraintes qui pèsent sur l'aviation légère.