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Extrait de la table nominative 1991

CARTIGNY (Ernest), sénateur de Seine-Saint-Denis (Président du groupe RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

Membre titulaire de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation de jeux.

- Président de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat, jusqu'au 15 mai 1991.

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO Lois et décrets du 29 juin 1991), jusqu'au 11 décembre 1991.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (26 juin 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1992 (8 décembre 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1991 (17 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (28 mai 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Gilbert Baumet et des membres du groupe RDE, tendant à instituer des mesures fiscales en faveur de la prévention et de la lutte contre l'incendie en milieu forestier [n° 217 (90-91)] (1er février 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Forêts.

Proposition de loi, déposée avec M. Serge Vinçon, tendant à accroître les pouvoirs de contrôle du Parlement par la modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires et à en tirer les conséquences au niveau du statut de la Commission des opérations de Bourse [n° 317 (90-91)] (7 mai 1991) - Parlement.

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 [n° 420 (90-91)] (26 juin 1991) - Commissions d'enquête ou de contrôle.

Proposition de loi, déposée avec MM. Charles Pasqua, Daniel Hoeffel et Marcel Lucotte, tendant à aggraver les sanctions applicables en cas de violation de sépultures ou de destructions, dégradations ou dommages commis ou préjudice d'un culte [n° 326 (89-90)] (29 mai 1990) - Reprise par ses auteurs le 8 octobre 1991 - Culte.

Proposition de résolution, déposée avec des membres du groupe du RDE, M. Marcel Lucotte et des membres du groupe de l'UREI, M. Daniel Hoeffel et des membres du groupe de l'UC, M. Charles Pasqua et des membres du groupe du RPR, tendant à rendre le règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires, ainsi qu'à modifier certains de ses articles en vue d'accroître l'efficacité des procédures en vigueur au Sénat [n° 79 (91-92)] (12 novembre 1991) - Commission d'enquête ou de contrôle.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transports et espace - I - Urbanisme, logement et services communs - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 21] (19 novembre 1991).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 19 avril 1991 (p. 550) - Ministère : Education - Situation de l'Université de Villetaneuse - Universités.

(JO Débats du 13 décembre 1991) (p. 5275) - Ministère: Affaires étrangères - Démantèlement de l'arsenal irakien- Armes et munitions.

Questions orales avec débat :

17 (JO Débats du 5 juin 1991) (p. 1275) - Ministère : Premier ministre - Politique générale du Gouvernement - (JO Débats du 6 juin 1991) (p. 1306) - Vie politique.

Questions orales européennes avec débat :

n° 4 (JO Débats du 7 mai 1991) (p. 871) - Ministère : Affaires européennes - Application du droit communautaire par les collectivités territoriales - (Caduque : mai 1991) - Communauté économique européenne (CEE).

3 (JO Débats du 23 mai 1991) (p. 1004) - Ministère: Affaires européennes - Application du droit communautaire par les collectivités territoriales - Communauté économique européenne (CEE).

Questions orales sans débat :

337 (JO Débats du 11 juillet 1991) (p. 1408) - Ministère : Equipement - Situation des instructeurs de vol à voile, détenteurs d'une licence de pilote privé - (JO Débats du 19 octobre 1991) (p. 3051) - Aviation civile.

338 (JO Débats du 29 juillet 1991) (p. 1804) - Ministère : Equipement - Ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche - (JO Débats du 19 octobre 1991) (p. 3052) - Aérodromes.

339 (JO Débats du 29 août 1991) (p. 1804) - Ministère : Equipement - Publicité des plans d'exposition au bruit sur les certificats d'urbanisme - (JO Débats du 19 octobre 1991) (p. 3053) - Pollution et nuisances.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient [n° 236 (90-91)] - (19 mars 1991) (p. 44) : fin de la guerre dans le Golfe arabo-persique - Libération du Koweït - Affaiblissement du potentiel militaire de l'Irak - Cohésion de la société internationale - Fin de la guerre froide - Rôle de l'ONU - Hommage aux troupes alliées et à l'armée française - Détermination du Président des Etats-Unis - Résolution des conflits du Moyen-Orient- Europe absente du conflit - Accord entre les Etats-Unis et l'URSS - Proche et Moyen-Orient - Rétablissement de la souveraineté au Liban - Résolution du conflit israëlo-arabe - Modification politique de l'Europe et mise en place d'une défense commune - Alliance franco-allemande - (p. 45) : rôle de la France à l'égard du tiers-monde - Relations avec les pays musulmans - Construction de l'Europe - Allemagne.

- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse [n° 98 (90-91)] - Suite de la discussion - (22 mars 1991) - Après l'art. 58 bis (p. 171) : soutient l'amendement n° 170 de M. Etienne Dailly (incitations fiscales à l'investissement en Corse).

- Projet de loi portant dispositions relatives à la fonction publique [n° 240 (90-91)] - (25 avril 1991) - Discussion générale (p. 701) : ouverture de la fonction publique de l'Etat aux ressortissants de la CEE - Réciprocité souhaitable - Maîtrise des langues étrangères - Ouverture de filières de formation - Au nom du groupe du RDE, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations [n° 291 (90-91)] - (6 mai 1991) - Discussion générale (p. 853) : congé de représentation - Protection sociale - Contrôle de l'emploi des fonds collectés - Rôle de la vie associative - Bénévolat - Incidences sur les entreprises - Art. 1er (institution d'un congé de représentation en faveur des salariés) (p. 861) : son amendement n° 14 : application des dispositions dans des entreprises d'au moins onze salariés ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 869) : avis favorable sur le texte amendé par le Sénat - Bénévolat - Incidences sur l'économie française.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : rôle des parlements nationaux dans le développement de la Communauté - (23 mai 1991) (p. 1014) : conférences intergouvernementales sur l'union économique et monétaire et l'union politique - « Déficit démocratique » - Rôle des parlements nationaux dans la construction européenne - Opinion publique - « Congrès » européen.

- Projet de loi relatif aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants - Deuxième lecture [n° 340 (90-91)]- (31 mai 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1215) : au nom du groupe du RDE, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Questions orales avec débat jointes : politique générale du Gouvernement - (5 juin 1991) (p. 1306) : résultats des entreprises - Situation des PME et des PMI - Chômage - Densité industrielle - Investissements des entreprises - Dégradation du commerce extérieur - Dette publique - Politique monétaire - (p. 1307) : système monétaire européen - Ordre public et sécurité.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (13 juin 1991) - Art. 21 (dispositions relatives aux conseillers municipaux) (p. 1656) : se déclare opposé à l'amendement n° 122 de la commission (suppression des dispositions relatives à la mise à disposition d'un local aux conseillers municipaux minoritaires) - Art. 26 bis (représentation proportionnelle au sein des commissions municipales) (p. 1662): se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 129 de la commission.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les orientations de la politique de défense [n° 395 (90-91)] - (18 juin 1991) (p. 1758, 1759) : situation internationale - Industries d'armement - Loi de programmation militaire - Service national - Evolution des équipements - Crise du Golfe persique - Force de dissuasion nucléaire - Europe - (p. 1760) : industries d'armement - Coopération européenne.

- Projet de loi d'orientation pour la ville [n° 350 (90-91)]- (19 juin 1991) - Discussion générale (p. 1819) : ville, point de concentration des frictions sociales - (p. 1820): différence de niveau de vie, injustice sociale, ville devenue lieu de régression sociale - Mauvaise maîtrise de l'exode rural- Politique d'immigration laxiste - Politique foncière incohérente ou spéculative - Chômage - Insuffisance des formations professionnelles - Sécurité - Lutte contre la violence - Immigration sauvage - Collectivités locales - Définition de la politique d'urbanisme local - Logement social - Logement intermédiaire - (p. 1821) : mesures d'urgence - Urbanisme- Contradictions de notre système social - Politique d'immigration aberrante - Insuffisance des forces de sécurité- Nécessité d'un sursaut collectif pour surmonter la fatigue morale de notre vieille société.

Suite de la discussion - (20 juin 1991) - Avant l'art. 32 (p. 1945) : son amendement n° 147 : bénéficiaires de la fraction non utilisée du 1 % logement ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1955, 1956) : - Remerciements- Votera le texte modifié par le Sénat.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 354 (90-91)] - (27 juin 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2223, 2224) : le groupe du RDE votera le projet de loi autorisant la ratification- Construction européenne.

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires [n° 323 (90-91)] - (29 juin 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2315): président de la commission de contrôle du groupe Air France - Inopposabilité du secret professionnel - Le groupe du RDE votera le texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : procédure budgétaire de la communauté économique européenne - (8 octobre 1991) (p. 2674) : intervient dans le débat consécutif à la question.

- Projet de loi renforçant la protection des consommateurs [n° 304 (90-91)] - (15 octobre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2905, 2906) : la majorité des membres du groupe du RDE votera ce projet de loi - « Sur réglementation » - Economie de marché.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2921, 2922) : gestion de la réserve en eau : schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE - Amélioration nécessaire de la transparence des prélèvements en eau.

Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 5 (régime de déclaration ou d'autorisation des installations et ouvrages) (p. 2967) : son amendement n° 118, soutenu par M. Jacques Bimbenet : dispositif de publicité des prélèvements soumis à déclaration ou à autorisation ; devenu sans objet - Art. 6 (moyens de mesures ou d'évaluation - contrôles techniques) (p. 2971) : son amendement n° 119, soutenu par M. Jacques Bimbenet : cas des installations non dotées de moyens de mesures et d'évaluation au moment de l'entrée en vigueur de la loi ; rejeté - Art. 19 (travaux d'intérêt général ou d'urgence) (p. 3010) : soutient l'amendement n° 110 de M. Jacques Bimbenet (objectif des aménagements réalisés par les collectivités territoriales : protection des formations boisées riveraines) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3032) : vote de ce projet de loi par le groupe du RDE.

- Projet de loi relatif à la sécurité des chèques et des cartes de paiement [n° 444 (90-91)] - (22 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3081) : chèques sans provision - Pénalités libératoires - Cartes de paiement - Banque de France - Interdictions bancaires - Certificat de non-paiement - Se déclare favorable à ce projet de loi sous réserve de l'adoption des amendements de la commission des lois.

- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 3 (91-92)] - (23 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3128) : guerre du Golfe persique - Dévalorisation du service national - Avenir du service militaire - Professionnalisation de la force d'action rapide, FAR - (p. 3129) : disparition du Pacte de Varsovie - Dissuasion nucléaire - Diminution des effectifs des armées - Service de sécurité civile - Revalorisation de la condition militaire - Utilité d'un service de dix mois- Armée de métier et armée de conscription - Création d'un service civil - (p. 3130) : service national inégalitaire - Surcoût financier - Favorable à la professionnalisation de l'armée - S'abstiendra sur ce texte.

- Projet de loi modifiant le tableau 7 annexé du code électoral relatif à l'effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départements [n° 7 (91-92)] - (24 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3189) : opinion publique - (p. 3190): effectif des conseils régionaux - Communauté économique européenne, CEE - Région d'Ile-de-France - Evolution démographique - Recensement de 1990 - Départements en difficulté - Statut des élus locaux- Se déclare défavorable à ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi [n° 4 (91-92)] - (5 novembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3507) : le groupe du RDE votera ce projet de loi.

- Conclusions du rapport de M. René-Georges Laurin, fait au nom de la commission des lois sur les propositions de loi,448 rectifié (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, les membres du groupe du RPR et apparentés et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement organisant le certificat d'hébergement par les communes ; 449 rectifié (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, les membres du groupe du RPR et apparentés et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement réformant le regroupement familial ;450 rectifié bis (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, les membres du groupe du RPR et apparentés et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France ; n° 451 rectifié (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement réformant la procédure du droit d'asile ; 478 (90-91) de M. Daniel Hoeffel et des membres du groupe de l'Union centriste tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi 52-893 du 25 juillet 1952, afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière [n° 64 (91-92)] - (7 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3581) : immigration - Statistiques - Seine-Saint-Denis- (p. 3582) : droit d'asile - Reconduite à la frontière - Certificat d'hébergement - Regroupement familial - Intégration.

- Projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France [n° 35 (91-92)] - (12 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3661) : statistiques - Economie souterraine - Développement du travail clandestin- (p. 3662) : dégrèvements fiscaux - Moyens de lutte contre le travail clandestin - Transfert des responsabilités - Rôle de l'Office des migrations internationales, OMI - Interdiction du territoire - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3693) : qualité du travail du Sénat - Avec la majorité du groupe du RDE, votera le texte ainsi amendé.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion générale: (19 novembre 1991) (p. 3854) : politique monétaire - Economie française - Investissements - (p. 3855) : chômage. Dépenses publiques - Charges sociales - Bâtiment et travaux publics - Formation professionnelle - Administration- Investissements - (p. 3856) : rôle de l'Etat - Se déclare favorable aux propositions de la commission des finances.

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Art. 35 (aménagement de la contribution sociale de solidarité des sociétés) (p. 4032) : soutient l'amendement de suppression n° 1-104 de M. Pierre Laffitte - Après l'art. 36 (p. 4035) : son amendement n° I-105 : diminution de la taxe sur les produits forestiers destinés au BAPSA ; retiré au profit de l'amendement n° I-165 de M. Jacques-Richard Delong (diminution de la taxe sur les produits forestiers destinés au BAPSA) - Relations financières avec les communautés européennes (p. 4046) : accroissement des dépenses communautaires - Accroissement de la contribution française - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 4086) : travaux de la commission des finances - Agriculteurs.

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et espace - I - Urbanisme, logement et services communs - (23 novembre 1991) - Rapporteur spécial - (p. 4153) : politique du logement et de la ville - Aménagement du territoire - Augmentation du produit de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France - Participation des collectivités locales à la politique de l'habitat- (p. 4154) : rapport de la commission Lebègue sur le financement du logement - Aides au logement - Relance de la construction neuve - Programmes d'aides à la personne et d'aides à la pierre - Prêts d'accession à la propriété, PAP- (p. 4155) : abaissement du « 1 % logement patronal » - Augmentation de la taxe additionnelle au droit de bail pour certains logements locatifs - Subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH, au profit de l'immobilier existant - (p. 4156) : décentralisation du système de fixation et de distribution des aides au logement- Inadaptation de la réglementation relative aux aides - Au nom de la commission des finances, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget - Favorable à l'extension du bénéfice de l'allocation de logement social à tous les habitants des agglomérations de plus de 100 000 habitants- Examen des crédits - Etat B (p. 4174): son amendement n° 11-3 : réduction des crédits du titre III ; adopté - Etat C (p. 4176): ses amendements n° II-4 : réduction des crédits du titre V ; et n° II-5 : réduction des crédits du titre VI ; adoptés.

Défense - (26 novembre 1991) (p. 4333) : loi de programmation militaire - Contexte international - Gendarmerie- Recherche spatiale - Programme d'armement - (p. 4334) : force conventionnelle - Force nucléaire - Notion de dissuasion suffisante - Système de défense - (p. 4335) : ne votera pas ce projet de budget.

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4740) : rémunération des enseignants - (p. 4741) : syndicat d'enseignants - Statut et carrière des enseignants - Décentralisation de la gestion des primes- Formation des maîtres - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - (p. 4742) : vie dans les établissements scolaires - Culture générale - Ne votera pas ce projet de budget.

Equipement, logement, transports et espace - II - Transports : 4, Transports aériens et espace ; III - Météorologie- Budget annexe de l'aviation civile - (6 décembre 1991) (p. 4970) : industrie aéronautique - Compagnies aériennes- Fiscalité - Avis favorable sur le projet de budget du transport aérien et de la météorologie et défavorable sur le projet de budget annexe de l'aviation civile, BAAC - Groupe Air France - Contrôle du trafic aérien - Petites navigations- Elèves pilotes - Examen des crédits - Etat B (p. 4974) : avis favorable sur les crédits des titres III, IV et V - Avis défavorable sur les crédits du BAAC.

Economie, finances et budget - IV - Artisanat et commerce- (7 décembre 1991) (p. 4989) : prêts bonifiés - Crédits pour 1992 - Formation et apprentissage - Petites et moyennes entreprises, PME - (p. 4990) : Fonds du développement et de l'artisanat - Exonération de charges sociales - Protection sociale - Budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA - Zones rurales - Commerces de proximité - Taxe professionnelle - Ouverture dominicale - Commission départementale d'urbanisme commercial, CDUC - Taxe sur les grandes surfaces - Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce, ORAC - Avis favorable du groupe du RDE sur ce projet de budget.

Vote sur l'ensemble:

(8 décembre 1991) (p. 5120, 5121) : fiscalité - Dépenses publiques - Investissements - Epargne nationale - Entreprises - Avis favorable du groupe du RDE sur ce projet de budget amendé par le Sénat.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : perspectives d'élargissement de la communauté économique européenne - (12 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5260) : pays de l'Europe centrale et orientale - Formule d'association-adhésion - Dissociation de l'économique et du politique - Accords de la CEE avec la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie - Approfondissement et élargissement.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux - Deuxième lecture [n° 159 (90-91)] - (13 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5372) : vote de ce projet de loi par le groupe du RDE.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92)] - (16 décembre 1991) - Avant l'art. 21 (p. 5437) : avec le groupe du RDE, ne prendra pas part au vote sur l'amendement n° 83 de M. Michel Caldaguès (dépistage systématique de l'infection par le virus de l'immunodéficience lors des examens prénuptiaux et prénataux).

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 115 (91-92)] - (19 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5639) : réforme du mode de scrutin des sénateurs - Calendrier - Difficultés économiques et sociales - Principe d'égalité du scrutin - (p. 5640, 5641) : « démographisme» - Grand conseil des communes de France - Représentation territoriale- Zones rurales - Bicamérisme - Les membres du RDE rejettent ce projet de loi et demandent son retrait.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social- Nouvelle lecture [n° 214 (91-92)] - (20 décembre 1991)- Art. 20 quindecies (dépistage obligatoire de l'infection par le virus du Sida) (p. 5716) : se déclare opposé à l'amendement n° 12 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat et supprimé par l'Assemblée nationale) - Souhaite un dépistage systématiquement proposé et non systématiquement exécuté.