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Extrait de la table nominative 1995

CARTIGNY (Ernest), sénateur (Seine-Saint-Denis) RDE.

Elu vice-président du Sénat (JO Lois et décrets du 6 avril 1995). N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre de la délégation parlementaire pour l'Union Européenne.

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

Membre titulaire de la Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement des jeux.

Membre titulaire du Comité de gestion du fonds de péréquation des transports aériens (JO Lois et décrets du 6 avril 1995).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à relever de 18,60% à 20,60% le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995 (19 juillet 1995).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1995 (27 juillet 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à la création d'un fonds spécial du mécénat politique [n° 0229 (94-95)] (2 mars 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Vie politique et sociale.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur l'organisation et l'activité du service de la navigation aérienne [n° 0409 (94-95)] (7 septembre 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juillet 1995) - Navigation aérienne.

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance - Clôture de la seconde session ordinaire de 1994-1995- (30 juin 1995) (p. 835).

- Remplacement de M. Tony Larue, décédé, par M. Marc Massion, en qualité de sénateur de la Seine-Maritime - (6 juillet 1995) (p. 946)

- En qualité de sénateur - Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (10 janvier 1995) - Art. 2 (missions du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire) (p.73) : artisanat et commerce indépendant de l'alimentation. (p. 74, 75) : se déclare opposé à l'amendement n° 10 de la commission (représentation de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation).

- Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 308, 309) : modernisation de l'agriculture et progrès apportés par ce texte. Difficulté de financement de certaines mesures adoptées. La grande majorité des membres du Rassemblement démocratique européen votera ce projet de loi. Union européenne et avenir de l'agriculture française.

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Art. 21 bis (réglementation des loisirs et sports nautiques) (p. 376): son amendement n° 163 : concertation avec les utilisateurs ; retiré.

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0211 (94-95)] - (17 janvier 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 484) : vote positif des sénateurs du groupe du RDE.

- Projet de loi portant transposition de la directive n° 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre [n° 0237 (94-95)] - (12 juillet 1995) - Discussion générale (p. 984, 985) : préservation des patrimoines nationaux et ouverture des frontières. Possesseurs de mauvaise foi. Transposition de la directive par les Etats membres. Coopération policière européenne. TVA. L'ensemble des membres du groupe du RDE votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)] - (17 juillet 1995) - Discussion générale (p. 1053) : analyse et historique de l'amnistie. Délimitation du champ d'application de l'amnistie. (p. 1054) : interrogation sur le principe même de l'amnistie. Ne prendra pas part au vote de ce projet de loi.