CARTIGNY (Ernest), sénateur (Seine-Saint-Denis) RDSE.

Remplace le 11 décembre 2002 M. Robert Calméjane, décédé (JO Lois et décrets du 12 décembre 2002).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 20 décembre 2002).