CASABIANCA (de). Corse. - Rapport de M. Prevet sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 16). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Égypte. En donne lecture [29 janvier] (A., t. I, p. 85 ; J.O., c.r., p. 68 ; I. 14). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation du traité conclu, le 30 octobre 1893, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le roi de Siam (J.O., p. 551 ; F. 12). - Membre de Commissions (F. 11, 12 ; J.O., p. 486, 551).

CASABIANCA (de). Corse. - Membre d'une Commission (J.O., p. 6407).