CASABIANCA (de). Corse. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1897. Présente, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur le chapitre 35, qui est adopté [16 mars] (A., t. I, p. 560; J.O., c.r., p. 456). - Prend part à la discussion du budget des dépenses du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes [18 mars] (A., t. I, p. 618; J.O., c.r., p. 503). - Parle dans la discussion du budget des recettes [23 mars] (A., t. I, p. 714; J.O., c.r., p. 583). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1° de l'acte additionnel du 4 mai 1896, modifiant les articles 2, 3, 5, 7, 12 et 20 de la convention internationale conclue à Berne, le 9 septembre 1886, pour la protection de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les n os 1 et 4 du protocole de clôture annexé à cette convention ; 2° de la déclaration du 4 mai 1896, interprétant certaines dispositions de la même convention et de l'acte additionnel précité (J.O., p. 2131; F. 52). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la cession gratuite du canal de Bagneux aux communes de Bagneux et d'Anglure (Marne) (J.O., p. 3316; F. 65). - Membre de Commissions (F. 52, 54, 64, 65; J.O., p. 2131, 2891, 3261, 3316).
CASABIANCA (de). Corse. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 4 août 1896, entre la France et le Japon (J.O., p. 6350 ; F. 8). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (J.O., p. 6706 ; F. 13). - Membre de Commissions (F. 8, 12, 13, 20 ; J.O., 6331, 6350, 6706, 7174).