CASABIANCA (de). Corse. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'extradition (J.O., p. 842 ; F. 13). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Corse [1 er février] (J.O., c.r., p. 175). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'outillage des ports de guerre et à l'établissement des bases d'opérations de la flotte, particulièrement de Bizerte [21 février] (A., t. I, p. 449 ; J.O., c.r., p. 378). - Prend part à la discussion du même projet de loi. Propose, de concert avec M. Treille, de renvoyer ce projet de loi à l'examen de la commission pour le rétablissement de crédits primitivement arrêtés et modifiés depuis, affectés à des travaux de défense des ports de guerre de l'Algérie. Retrait par leurs auteurs de leur demande de renvoi à la Commission [22 février] (A., t. I, p. 462 ; J.O., c.r., p. 388). - Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Milliès-Lacroix, relative à la tutelle financière des communes [28 mars]. (A., t. I, p. 736 ; J.O., c.r., (p. 617). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant adjonction d'un paragraphe à L'article 354 du Code pénal (J.O., p. 3546 ; F. 49). - Membre de Commissions (F. 12, 13, 2.4, 35, 43, 48, 49, 83 ; J.O., p. 762, 842, 1241, 1867, 3246, 3531, 3546, 7821).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.