Tables nominatives

CASSEZ. Haute-Marne. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 12). - Dépose une proposition de loi tendant à faciliter l'accession à la petite propriété rurale des pensionnés militaires, des victimes civiles de la guerre et des pupilles de la Nation [30 juillet] (J.O., p. 1134 ; I. n° 576). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter l'achat d'engrais azotés [19 décembre] (J.O., p. 1583). - Commissions : Agriculture (F. 9) ; Enseignement (F. 57). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [24 février] (J.O., p. 175). - Dépose une proposition de résolution relative à l'affermage à l'amiable par l'Etat aux associations de pécheurs à la ligne des réservoirs et étangs aménagés en vue de l'alimentation des canaux [30 mars] (J.O., 436 ; I. n° 209). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 580) (Agriculture) (7 avril] (J.O., p. 703) (Loi de finances) (Pêches) [27 mai] (J.O., p. 1023). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles [2 juillet] (J.O., p. 1256 ; I. n° 384). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1412, 1439) [12 juillet] (J.O., p. 1529). - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 1 ^er , 11 et 16 de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail [10 décembre] (J.O., p. 1706 ; I. n° 557). - Commissions : Agriculture (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion générale du projet de loi étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail [2 février] (J.O., p. 101). - Dépose avec plusieurs de ses collègues des amendements aux articles 1 ^er , 2, 3, 4 et 5 et parle dans la discussion du projet de loi étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents de travail [2 février] (J.O., p. 105, 106 et suivantes). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux permissions agricoles supplémentaires à accorder pendant l'année 1926 [4 mars] (J.O., p. 372). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de certains articles de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles [25 mars] (J.O., p. 411 ; I. n° 150). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les loyers [26 mars) (J.O., p. 442). - Dépose avec plusieurs de ses collègues un amendement à la proposition de loi concernant les locaux à usage industriel ou commercial ; parle sur son amendement [30 mars] (J.O., p. 525). - Dépose avec MM. Damecour et Joseph Courtier un amendement à l'article 29 ter (taxe sur l'alcool) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales ; parle sur son amendement [3 avril) (J.O., p. 611, 612). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 776). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les accidents de travail [23 avril] (J.O., p. 963). - Dépose une proposition de loi sur les accidents du travail [23 avril] (J.O., p. 963). - Dépose une proposition de loi tendant à permettre aux communes de bénéficier du crédit agricole à long terme pour l'exécution de travaux de boisement et de reboisement [1 ^er juin] (J.O., p. 1092 ; I. n° 289). - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à harmoniser la loi sur le bien de famille insaisissable avec les autres lois sur la petite propriété et notamment avec la loi du 5 décembre 1922 [8 juillet] (J.O., p. 1339 ; I. n° 403). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Tournan et un grand nombre de ses collègues tendant à étendre les opérations du crédit agricole [13 juillet] (J.O., p. 1354 ; I. n° 433). - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les articles 64, 98 et 172 du livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale en vue d'assurer la protection du marché du travail national [29 juillet] (J.O., p. 1412 ; I. n° 475). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 juillet] (J.O., p. 1436). - Pose une question. Discussion générale. (Permissions agricoles aux périodes des grands travaux de la terre.) [5 août] (J.O., p. 1495). - Parle comme rapporteur dans la discussion générale (crédit mutuel et coopération agricoles) [6 août] (J.O., p. 1506). - Intervient : (discussion du projet de loi relatif au ravitaillement en blé, en farine et en pain ; statistique agricole ; remboursement des droits de douane) [3 août] (J.O., p. 1550, 1558). - Dépose une proposition de loi tendant à abroger la loi du 30 juin 1899, relative aux accidents occasionnés par l'emploi de machines agricoles mues par des moteurs inanimés, et à étendre l'application des lois des 15 décembre 1922 et 30 avril 1926 sur les accidents de travail en agriculture [ 9 novembre] (J.O., p. 1630 ; I. n° 617). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1686). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Agriculture) [14 décembre] (J.O., p. 1788, 1791) (Guerre) [14 décembre] (J.O., p. 1800) (Loi de finances, art. 1 ^er ter : bénéfices agricoles) [16 décembre] (J.O., p. 1897). - Commissions : Agriculture (F.11) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de la Guerre [13 février, 24 mars, 18 avril (2), 27 avril, 29 avril, 12 juin, 30 juin] ; Ministre des Finances [19 février (2), 25 février, 28 mars] ; Ministre du Commerce [12 juin].